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PROCÈS-VERBAUX pour l'année 2020


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08 janvier 2020 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 04 décembre 2019.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2019 de 13 heures.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2019 de 13 heures 30.
  • Nomination d’un maire suppléant.
  • Présentations des comptes à payer.
  • Augmentation salariale des employés.
  • Renouvellement annuel et assurance de l’ADMQ.
  • Adoption du règlement #013-2019 – Taux des taxes et tarifs pour 2020.
  • Renouvellement contrat d’entretien de PG Solutions.
  • Demande financière – Relais pour la vie de Mékinac.
  • Hébergement de la Montagne suivi relativement aux non-conformités d’urbanisme.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis.
  • Combeq - renouvellement adhésion.
  • Demande Véronique Baril de participer au RREMQ (régime de retraite).
  • Déneigement salle des loisirs camping et de la borne électrique.
  • Déneigement du chemin privé au kilomètre 20.
  • Eurofins/EnvironeX - Proposition de services analyse de l’eau.
  • Formation sur la protection de la ressource d’eau potable et gestion des infrastructures pour Michel Lapointe.
  • Achat génératrice 2 100 watts.
  • MTQ – Travaux dans l’emprise de la route.
  • Varia :
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

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5 février 2020 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 janvier 2020.
  • Présentation des comptes.
  • Demande de soutien financier – Club de l’Âge d’Or Affilié de St-Roch-de-Mékinac.
  • Avis de motion et dépôt de projet du règlement 014-2020.
  • Correspondance :
    • Gouvernement du Québec – Environnement
    • MTQ – Programme d’aide à la voirie locale.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis.
  • Congrès de la COMBEQ 30 avril, 1-2 mai 2020.
  • Formation « Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme.
  • Bibliothèque – Formation en ligne « La mobilité à votre portée ».
  • Bibliothèque – Abolition des frais de retard.
  • Soumission de Test Tech Inc – Chloration route 155.
  • Achat de pantalon protecto hip .
  • Adoption rapport sur les activités de l’année 2019 du S.S.I. de la Régie intermunicipale d’incendie de la Vallée du Saint-
  • aurice.
  • Achat camion.
  • Varia.
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

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4 mars 2020 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 05 février 2020.
  • Présentation des comptes.
  • Adoption du règlement 014-2020.
  • Avis de motion et dépôt de projet du règlement 015-2020 « Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection
  • des personnes et des propriétés (RHSPPPP).
  • Reconnaissance honorifique Denise D. Defoy.
  • Medial Services-Conseils-SST – Honoraires.
  • Femmes de Mékinac – Demande d’appui financier. Construction et pavage Boisvert – Remboursement de la retenue.
  • Demande d’appui financier M.R.C. Mékinac – Festival country 2020.
  • Groupe Ultima – Renouvellement assurance municipalité & camping.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment.
  • Lettre d’appui Club Vlimeux pour dépôt de projet à MRC de Mékinac.
  • Soumission Test-tech – Choloration route 155.
  • Remplacement d’une porte au 1210, route Ducharme (caserne des pompiers).
  • Ministère Environnement – Décision de la sanction administrative pécuniaire.
  • Varia – Réparation du camion F-150.
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

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1 avril 2020 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Séance du conseil en temps du Covid-19.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 04 mars 2020.
  • Nomination d’un maire suppléant.
  • Présentation des comptes.
  • Adoption du règlement 015-2020 – Règlement harmonisé sur la sécurité publique des personnes et des propriétés
  • RHSPPPP).
  • Avis de motion et dépôt de projet règlement. 016-2020 SPA.
  • Fiscalité municipale.
  • Location toilette Parc du Moulin – 2 services par semaine.
  • Renouvellement entente – Croix-Rouge Canadienne.
  • Achat de jardinière.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment –Permis.
  • Projet de lotissement (36 terrains) lac Méduse 9200-3839 Québec Inc. (Robert Gagné) taxe pour fins de parc.
  • Soumission pour assurer les bornes fontaine.
  • Demande d’entente de la municipalité de Sainte-Thècle pour les ordures et la récupération.
  • Devis déneigement des rues mandater Robin Hould, ingénieur de la MRC Mékinac à déposer ce devis sur le SEAO.
  • MCM Environnement soumission pour la vérification débitmètres.
  • Huot - Soumission changement valve de dérivation.
  • Varia –
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

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6 mai 2020 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Séance du conseil en temps du Covid-19.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er avril 2020.
  • Présentation des comptes.
  • Dépôt des soumissions « déneigement des rues ».
  • Adoption du règlement 016-2020.
  • Municipalité amis des enfants.
  • Adoption de la politique familiale.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis.
  • Modification du contrat de travail de Véronique Baril.
  • Réparation couverture bureau municipal. Soumission.
  • Nettoyage des rues.
  • Achat de fleurs pour le bureau municipal.
  • Varia
  • Demande de modification du statut de pompiers non-urbain.
  • Achat camion Ford F-150.
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.


En raison du confinement dû à la Covid-19, la séance du conseil a dû se tenir en huis clos. Un enregistrement audio de la réunion a été fait et est disponible en cliquant sur le lien qui suit.

 

Enregistrement audio de la séance du conseil du 6 mai

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22 mai 2020, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Les dérogations mineures en contexte d'urgence sanitaire.
  • Programme d'aide à la voirie locale, demande d'aide financière.
  • Levée de l'assemblée

 

En raison du confinement dû à la Covid-19, la séance du conseil a dû se tenir en huis clos. Un enregistrement audio de la réunion a été fait et est disponible en cliquant sur le lien qui suit.

 

Enregistrement audio de la séance du conseil du 22 mai

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3 juin 2020 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Séance du conseil en temps du Covid-19.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Réouverture du bureau municipal.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2020.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 mai 2020.
  • Présentation des comptes.
  • Arlavi Inc., demande d’aide financière chemin du Lac Vlimeux entrée nord.
  • Appartenance Mauricie – achat de calendriers historiques 2021.
  • Déplacer le congé du 1er juillet pour le 25 juin 2020.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment.
  • Offre d’achat de Daniel Desmanches pour le lot 4 526 176.
  • Nivelage au Domaine des Foins et Domaine de la Colonie.
  • Varia
    • Signataire autorisé pour le protocole d’entente financière FPC.
    • Mandater un notaire pour les terrains racheter pour taxes de la municipalité.
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

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8 juin 2020, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Demande de dérogation mineure 1495, rue Principale.
  • Demande de dérogation mineure 1515, chemin Val Mékinac.
  • Les Foresteries SN. Doucet Inc., remboursement de la retenue.
  • Levée de l'assemblée.

 

 

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Enregistrement audio de la séance extraordinaire du conseil du 8 juin

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8 juillet 2020 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 juin 2020.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 juin 2020.
  • Nomination d’un maire suppléant.
  • Présentation des comptes.
  • Situation financière de la municipalité au 31 mai 2020 et du camping au 30 juin 2020.
  • Terrain vacant au 1465, chemin du Val Mékinac, contre-offre de Daniel Desmanches.
  • Offre de service de Eurovia Québec Inc. – Revêtement de chaussée pour le chemin Val Mékinac.
  • Demande d’appui pour installation de Cogéco du 419 au 493, route Ducharme.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis
  • Envoi constat d’infraction pour le 549 route Ducharme, construction gazébo sans permis et dans la bande riveraine.
  • Envoi constat d’infraction pour le 479 route Ducharme, construction sans permis (garage - mini maison)
  • Génératrice Drummond – Offre de service.
  • Débroussaillage le long des rues.
  • Varia
    • Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaire de Lucie Geoffrion.
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

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5 août 2020 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Présentation du rapport financier 2019.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 08 juillet 2020.
  • Adoption des ratifications du comité de gestion du camping.
  • Présentation des comptes.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis.
  • Demande de Véronique Baril émettre permis dans la bande riveraine.
  • Demande de 9220-3839 Québec Inc. (Robert Gagné) approuver le nom des chemins pour son développement au Lac Méduse.
  • Demande de dérogation mineure pour le 83 chemin du Lac Vlimeux.
  • Demande Excavation RMG installer un abri pour entreposer du sable pour le déneigement.
  • Dédommagement arbres Hélène Bonneau.
  • Varia -
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

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2 septembre 2020 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 05 août 2020.
  • Présentation des comptes.
  • Demande d’annulation de la mutation de Sylvain Boisvert.
  • Nommer un mandataire pour faire l’étude de fusion et échange entre la municipalité et la municipalité de Grandes Piles.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis.
  • Réponse de Pierre Déziel terrain #12 du camping municipal suite à un avis d’infraction reçu.
  • Varia –
  • Période de questions.
  • Levée de l’assemblée.

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21 septembre 2020, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Travaux de réparations d’asphalte.
  • Mandater un arpenteur pour le 1515, du chemin Val-Mékinac.
  • Demande des citoyens – modification de marquage route Ducharme kilomètre 19 et 20.
  • Levée de l’assemblée.

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7 octobre 2020 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Séance du conseil en temps de Covid 19.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 02 septembre 2020.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 septembre 2020.
  • États comparatifs pour la municipalité.
  • Situation financière du camping.
  • Nomination d’un maire suppléant.
  • Présentation des comptes.
  • Formation secourisme en milieu de travail – Ninon Fortier.
  • Déficit de la Régie des Incendies de la Vallée du St-Maurice.
  • Construction CMA – Remboursement dépôt de garantie.
  • Demande de soutien financier – Club de l’Âge d’Or Affilié de St-Roch-de-Mékinac.
  • Demande de commandite – École secondaire Paul-le-Jeune.
  • Demande de financement – Moisson Mauricie/Centre-du-Québec.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis.
  • Projet Mont Mékinac – Demande exemption de la taxe de parc – taxes municipales et le déneigement du chemin d’environ 250m.
  • Demande de dérogation mineure - Lotissement du lot #5 853 890.
  • Demande de dérogation mineure - Construction gazebo en marge avant au 60, rue Moquin. Demande de dérogation mineure – Construction d’un garage en marge avant au 1045 chemin Val Mékinac.
  • Demande de Joël Leboeuf – Déplacement d’une borne fontaine au 1365, chemin Val-Mékinac.
  • Varia –
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.


En raison du confinement dû à la Covid-19, la séance du conseil a dû se tenir en huis clos. Un enregistrement audio de la réunion a été fait et est disponible en cliquant sur le lien qui suit.

 

Enregistrement audio de la séance du conseil du 7 octobre

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4 novembre 2020 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Séance du conseil en temps du Covid-19.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 07 octobre 2020.
  • Présentation des comptes.
  • Liste des personnes endettées pour taxes.
  • Programme d’aide à la voirie – Amélioration routière.
  • Renouvellement adhésion – Bassin Versant Saint-Maurice.
  • UMQ – Appel d’offres assurance protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires.
  • Demande dédommagement arbres pour le 1525, Chemin du Val Mékinac.
  • Vente du terrain situé au 1465, chemin du Val Mékinac.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis.
  • Demande de dérogation mineure.
  • Demande de Gilles Lafontaine concernant le règlement sur les animaux.
  • Demande d’appui du Groupe Rémabec concernant l’industrie forestière au Québec.
  • Réseau Biblio - Nomination représentants officiels 2020-2021.
  • Varia
    • Dépôts des déclarations des intérêts pécuniers.
  • Période de questions.
  • Levée de l’assemblée.

En raison du confinement dû à la Covid-19, la séance du conseil a dû se tenir en huis clos. Un enregistrement audio de la réunion a été fait et est disponible en cliquant sur le lien qui suit.

 

Enregistrement audio de la séance du conseil du 4 novembre

 

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2 décembre 2020 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 novembre 2020.
  • Calendrier des séances du conseil année 2021.
  • Présentation des comptes.
  • Formation sur la Loi 48 de PG Solutions.
  • Nomination de Pierre Beauséjour comme directeur général adjoint.
  • Support financier pour Mont Mékinac.
  • Adoption des prévisions budgétaires - Régie Intermunicipale des Incendies de la Vallée-du-Saint-Maurice.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment -Permis.
  • Demande de dérogation mineure pour le lot #5 853 890, route Ducharme.
  • Demande de Claire Larivière - Radiation d’une servitude de droit de passage.
  • Demande de Daniel Rocheleau - Subvention déneigement (Terrasse Mékinac).
  • Demande de Julie Lefebvre pour la garde de ses animaux.
  • Soumission Réseau Velox pour le remplacement de l’ordinateur portable de Michel Lapointe.
  • Travaux dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale.
  • Congé des Fêtes.
  • Varia :
    • Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires.
  • Demande augmentation salariale de Ninon Fortier.
  • Registraire es entreprises - Déclaration annuelle OTJ.
  • Période de questions.
  • Levée de l’assemblée.

En raison du confinement dû à la Covid-19, la séance du conseil a dû se tenir en huis clos. Un enregistrement audio de la réunion a été fait et est disponible en cliquant sur le lien qui suit.

 

Enregistrement audio de la séance du conseil du 2 décembre

 

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16 décembre 2020, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Prévisions budgétaires 2021 – Fonctionnement et investissement.
  • Levée de l’assemblée.

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