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PROCÈS-VERBAUX pour l'année 2018


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04 janvier 2018, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Prévisions budgétaires 2018
  • AVIS DE MOTION – Règlement taux de taxes 2018.
  • Levée de l'assemblée.

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10 janvier 2018 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l'ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 06 décembre 2017.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 04 janvier 2018.
  • Nomination d'un maire suppléant.
  • Présentations des comptes à payer.
  • Démission de Carole Berger au poste de secrétaire-trésorière adjointe.
  • Nommer un signataire aux comptes bancaires de la municipalité.
  • Augmentation salariale des employés et des élus municipaux.
  • Adoption du règlement #007-2018 – Taux des taxes et tarifs pour 2018.
  • UMQ – Renouvellement de l'adhésion.
  • Renouvellement contrat d'entretien de PG Solutions.
  • Adoption quote-part – Régie des Incendie de la Vallée du St-Maurice.
  • Prolongement du service Cogéco.
  • Demande d'éclairage ajout de luminaire 525, route Ducharme.
  • Rapport de l'inspecteur en environnement et bâtiment –Permis
  • Dépôt du rapport d'inspection d'Éric Piché pour le 1800-1820, route Ducharme.
  • Compte rendu du CCU – modification de la règlementation d'urbanisme.
  • Adoption du 1er projet règlement #35045-UR-2018-01.
  • Achat d'une souffleuse à neige.
  • Servitech – Équilibration du rôle d'évaluation.
  • MTQ – Travaux dans l'emprise de la route.
  • Bail - CSE Énergie- Municipalité – TGV Net Mauricie- Sogetel Inc.
  • AVIS DE MOTION – Règlement du code d'éthique et de déontologie des élus.
  • Varia :
  • Période des questions.
  • Levée de l'assemblée.

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07 février 2018 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l'ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2018.
  • Présentation des comptes.
  • Renouvellement de la cotisation annuelle – ADMQ.
  • Engagement de Ninon Fortier au poste de secrétaire administrative.
  • Changement de taux RREMQ.
  • Dépôt des soumissions (TECQ) –Réfection chaussée et travaux de voirie divers rues. 3e rue – 6e rue – rue Dumont.
  • Demande d'appui ville de La Tuque – Correction de la route 155 Sud.
  • Adoption du règlement 008-2018 – Comportement éthique des élus.
  • Rapport de l'inspecteur en environnement et bâtiment –Permis.
  • Achat d'un clinomètre.
  • Assemblée publique sur le projet de règlement 35045-UR-2018-01.
  • Demande d'ajout de luminaire pour le 1650, route Ducharme.
  • Offre de service – Société Mutuelle de Prévention.
  • Varia - Ristourne MMQ.
  • Période des questions.
  • Levée de l'assemblée.

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07 mars 2018 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l'ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 07 février 2018.
  • Présentation des comptes.
  • PMA Assurances – Assurance des cyberrisques.
  • Rapport de l'inspecteur en environnement et bâtiment.
  • Formation Hydro-Kinetic 2018.
  • Arlavi Inc. – demande d'aide financière pour le chemin du lac Vlimeux.
  • Demande d'appui financier M.R.C. Mékinac – Festival country 2018.
  • Calendrier « Familles à l'honneur » 2018.
  • Demande de partenariat – Bassin Versant Saint-Maurice.
  • Frais de glace pour les 22-25 ans – Hockey Mauricie.
  • Formation Réseau Biblio pour Nathalie Fyfe.
  • Varia :
    • information pour entente intermunicipale.
    • inspecteur en environnement et bâtiment.
  • Période des questions.
  • Levée de l'assemblée.

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07 mars 2018, séance publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Projet de règlement numéro 5 045-UR-2018-01
  • Levée de l'assemblée.

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23 mars 2018, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Demande de dérogation mineure lot rénové 4 910 643.
  • Démission du conseiller Robert Doucet.
  • Levée de l'assemblée.

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04 avril 2018, séance publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l'ordre du jour.
  • Adoption du compte-rendu de l'assemblée publique.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 07 mars 2018.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 mars 2018.
  • Nomination d'un maire suppléant.
  • Nommer un représentant pour la RIVSTM.
  • Embauche Julie Lefebvre – Préposée au ménage.
  • Présentation des comptes.
  • Renouvellement assurance municipalité et camping.
  • Offre de service de Fusion Expert Conseil.
  • Rapport de l'inspecteur en environnement et bâtiment –Permis.
  • ADOPTION 2E projet du règlement #35045-UR-2018-01.
  • AVIS DE MOTION – Règlement #35045-UR-2018-01.
  • Liste travaux de voirie 2018.
  • Varia
    • Offre de service Doucet & Turcotte Architectes Inc.
    • Demande de rapport à Robert Jourdain.
  • Période des questions.
  • Levée de l'assemblée.

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02 mai 2018, séance publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 04 avril 2018.
  • Adoption des ratifications du comité de gestion du camping.
  • Correspondance : MMQ- Ristourne
  • Présentation des comptes.
  • Renouvellement du contrat de travail de la directrice générale.
  • Demande d’appui de la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban.
  • Demande à la Fabrique de couper les arbres.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis
  • Demande de Robert Jourdain – Rapport pour le 1800 – 1820 Route Ducharme.
  • AVIS DE MOTION – Pour permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux.
  • Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal (PAAARM).
  • Dépôt - Programme d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État.
  • Arpenter une partie de la rue Principale
  • Installation de la fosse septique au bureau municipale
  • Nettoyage des rues.
  • Demande d’appui financier – Festival country 2018.
  • Achat de fleurs pour le bureau municipal.
  • Varia :
  • Dépôt des déclarations pécuniaires de Lucie Geoffrion et déclaration n’ayant reçu aucun don.
  • Location de toilette pour le Parc du Moulin.
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

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22 mai 2018, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Entente entre la municipalité et Robert Jourdain.
  • Levée de l'assemblée.

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06 juin 2018, séance publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Présentation du rapport financier au 31 décembre 2017.
  • Situation financière au 30 avril 2018.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mai 2018.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 mai 2018.
  • Adoption des ratifications du comité de gestion du camping.
  • Présentation des comptes.
  • Formation – Le comportement éthique – Lucie Geoffrion
  • Renouvellement entente – Croix-Rouge Canadienne
  • Plainte de M. Mario Lavergne
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis
  • Entente intermunicipale avec la municipalité de Hérouxville pour le poste d’inspecteur en environnement et bâtiment.
  • Nivelage au Domaine des Foins et Domaine de la Colonie.
  • Adoption du règlement urbanisme no 35045-UR-2018-01.
  • Achat licence Power Builder – Urbanisme.
  • MTQ – Réfection de la route 155 – Réseau aqueduc.
  • Club Quad Mékinac (2011) Inc – Demande commandite publicitaire.
  • Varia -
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

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18 juin 2018, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Dossier Hébergement de la Montagne
  • Levée de l'assemblée.

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04 juillet 2018, séance publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 06 juin 2018.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 juin 2018.
  • Nomination d’un maire suppléant.
  • Servitude entre la municipalité - Hydro-Québec et Télébec.
  • Présentation des comptes.
  • Publicité Le Nouvelliste – Dossier Classique Internationale de canots.
  • Calendrier Appartenance Mauricie.
  • CERM de l’UQAC – Données sur les aquifères et les eaux souterraines.
  • Débroussaillage le long des rues.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment –Permis.
  • Achat botte de sécurité.
  • Varia -
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

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1er août 2018, séance publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 04 juillet 2018.
  • Présentation des comptes.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment –Permis.
  • Michel Lapointe- Refus du poste d’inspecteur en environnement et bâtiment.
  • Révision de l’employée Ninon Fortier.
  • Invitation- Colloque de zone Mauricie – ADMQ.
  • Demande de dérogation mineure – Isabelle Dufour.
  • Changement de la borne fontaine coin route 159 et route Ducharme.
  • Écocentre – Produits électronique.
  • Demande d’appui par résolution – Bassin Versant St-Maurice.
  • Varia -
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

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15 août 2018, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Dépôt des soumissions salle communautaire au camping St-Roch-de-Mékinac.
  • Avis de motion et dépôt de projet règlement d’emprunt.
  • Dérogation mineure Jean-Marc Lacombe.
  • Levée de l'assemblée.

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27 août 2018, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Révision du dépôt des soumissions salle communautaire au camping St-Roch-de-Mékinac.
  • Avis de motion et dépôt de projet règlement d’emprunt.
  • Levée de l'assemblée.

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05 septembre 2018, séance publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 01 août 2018.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 août 2018.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 août 2018.
  • Présentation des comptes.
  • Mise en demeure de Construction Richard Champagne Inc.
  • Décompte réfection chaussée et travaux de voirie 6e rue, 3e rue et rue Dumont et libération de retenue – réfection rue
  • rincipale.
  • Opération Nez Rouge, demande appui financier.
  • Estimation Réseau Velox Inc. pour installation du Wifi dans la bibliothèque, le sous-sol et la salle des réunions.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment –Permis.
  • Démission de Lucie Geoffrion en tant que membre du comité d’urbanisme.
  • Embauche inspecteur municipal.
  • Achat radar pédagogique.
  • Varia – Hébergement de la Montagne.
  • Période de questions.
  • Levée de l’assemblée.

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13 septembre 2018, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Me André Lemay – Mise en demeure Construction Richard Champagne Inc.
  • Entreprise Ghislain Mongrain Inc.
  • Levée de l'assemblée.

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26 septembre 2018, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Soumission Construction CMA – Démolition salle communautaire camping.
  • Avis de motion et dépôt de projet de règlement.
  • Levée de l'assemblée.

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03 octobre 2018, séance publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 05 septembre 2018.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 septembre 2018.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 septembre 2018.
  • Adoption des ratifications du comité de gestion du camping.
  • Nomination d’un maire suppléant.
  • Adoption du règlement 009-2018 – Règlement emprunt.
  • Dépôt de soumission pour remplacement des quais camping.
  • Présentation des comptes.
  • Formation de PG Solutions – Changement Loi 176 : Normes du travail.
  • Formation ADMQ – Les contrats municipaux.
  • Réseau Velox – estimation pour changer 2 ordinateurs.
  • Réseau Velox – estimation pour l’achat d’un serveur.
  • Offre de service – PG Solutions. Assurance des Cyberrisque – Programme de la MMQ.
  • Hydro-Québec signature du contrat de vente réseau d’éclairage public.
  • Chambre de commerce – Coup de cœur des municipalités.
  • Demande commandite – Familles à l’honneur de Mékinac.
  • Demande de commandite – Défilé du Père Noël St-Tite.
  • Demande d’appui – Ville de La Tuque.
  • Réseau biblio – Nominations représentants officiels 2018-2019.
  • Réseau Biblio – Rencontre d’automne 2018.
  • Varia – Sauvegarde infonuagique.
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

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15 octobre 2018, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Soumission du contrat des collectes et transport des ordures.
  • Levée de l'assemblée.

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07 novembre 2018, séance publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 octobre 2018.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 octobre 2018.
  • Adoption des ratifications du comité de gestion du camping.
  • Signataire pour le protocole d’entente aide financière FPC.
  • Présentation des comptes.
  • Liste des personnes endettées pour taxes.
  • États comparatifs.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment –Permis.
  • Plainte de M. Guy Cossette versus Hébergement de la Montagne.
  • Soumission du contrat des collectes et transport des ordures.
  • Contrat de travail de Bernard Leclerc.
  • Achat d’une génératrice et une pompe à puisard.
  • Varia
    • Dépôts des déclarations des intérêts pécuniaires.
  • Période de questions.
  • Levée de l’assemblée.

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05 décembre 2018, séance publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 novembre 2018.
  • Calendrier des séances du conseil année 2019.
  • Présentation des comptes.
  • Immeubles vente pour taxes.
  • Adoption des prévisions budgétaires – Régie Intermunicipale des Incendies de la Vallée-du-Saint-Maurice.
  • Approbation du règlement numéro 2018-12-03 adopté par la Régie intermunicipale des incendies de la Vallée du Saint-Maurice.
  • Mandater le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l’article 1065 du code municipal.
  • Sécurité civile – Demande d’aide financière – Volet 1.
  • Embauche de Nathalie Fyfe – bibliothèque et entretien ménager.
  • Embauche de Véronique Baril – Inspecteur en environnement et bâtiment.
  • Demande de Lyette Genest pour un jardin communautaire.
  • Demande au MTQ – glissières de sécurité.
  • Demande de partenariat financier – École secondaire Paul-Le-Jeune.
  • Demande de partenariat – Relais pour la vie de Hérouxville 2019. Corporation Transport Adapté Mékinac.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment –Permis.
  • Géomatique – Achat logiciel ArcGis Basic.
  • Travaux dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale.
  • Congé des Fêtes.
  • Varia –
  • Période de questions.
  • Levée de l’assemblée.

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17 décembre 2018, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Prévisions budgétaires 2019
  • AVIS DE MOTION et dépôt projet règlement #010-2018 – Règlement taux de taxes 2019
  • Levée de l'assemblée.

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Téléphone: 819 646-5635    /    Télécopieur: 819 646-5010
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