COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

RÉFÉRENDUM

AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de Règlement numéro 35045-UR-2018-01 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-07-003.

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INFORMATIONS GÉNÉRALES (documents pdf)

• Normes générales
• Étapes de construction
• Rapport d'analyse de vulnérabilité (RAV)

Pour plus d’informations, veuillez appeler au bureau municipal au 819 646-5635.

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LIENS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

• Végétalisation des bandes riveraines
  • Association québécoise des producteurs en pépinière (https://aqpp.org/)
  • Bande riveraine (http://banderiveraine.org/)
  • Rappel (http://www.rappel.qc.ca/IMG/pdf/listedesvegetaux2006-3.pdf)
  • Fédération interdisciplinaire de l'horticulture ornementale du Québec (https://www.fihoq.qc.ca/)
     
• Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  • http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/
  • http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/stabilisation_rives.pdf
  • http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/reglement.htm  Q2R22
  • http://www.rappel.qc.ca/vie-riveraine.html
  • http://www.bvsm.ca/
     
• Info sécurité des piscines
  • http://mapiscinesecuritaire.com/fr/accueil.php

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MEMBRES DU COMITÉ D'URBANISME

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PERMIS

Le Service d’urbanisme et d’émission des permis a pour premier objectif de maintenir un milieu de vie de qualité et d'assurer un développement harmonieux en conformité avec les orientations du conseil municipal et les besoins de la population. Son rôle consiste, en majeure partie, à informer la population de la réglementation municipale en vigueur en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement, de construction et à veiller à ce que toutes les exigences soient respectées. Son mandat porte également sur l'élaboration de propositions normatives en matière d'urbanisme.

Demande de permis et de dérogation(documents pdf)

• Branchement aux services municipaux
• Demande d'abattages d'arbres protection forestière
• Demande de dérogation
• Demande de permis
  • Affichage
  • Clôtures et haies
  • Général
  • Piscine et spa
  • Travaux dans le littoral ou la rive
  • Travaux de rénovation
  • Document d'avis de conformité pour un établissement d'hébergement touristique
  • Pour l'obtention d'un permis de construction, vous devez remplir le formulaire et le déposer à la Municipalité avec $10 de dépôt non remboursable. Lorsque votre permis est disponible, vous pouvez venir le chercher et payer les frais du permis selon la demande. Toute construction sans permis sera sujette à des frais selon le règlement municipal.
    
• Installation septique
• Prélèvement d'eau et géothermie

Formulaire de demande d'information et de plainte

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PLANS ET RÈGLEMENTS

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