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COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT


 

RÉFÉRENDUM

AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de Règlement numéro 35045-UR-2018-01 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-07-003.

 


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INFORMATIONS GÉNÉRALES
(documents pdf)

Pour plus d’informations, veuillez appeler au bureau municipal au 819 646-5635.

 


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LIENS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

 

 


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MEMBRES DU COMITÉ D'URBANISME

  Bernard Dumais 514 929-1674
  Marlène Doucet 418 507-1500
  Gaétan Beauchesne 819-646-5434
  Véronique Baril 418 365-8004

 

 

 

 

 

 

 


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PERMIS

Le Service d’urbanisme et d’émission des permis a pour premier objectif de maintenir un milieu de vie de qualité et d'assurer un développement harmonieux en conformité avec les orientations du conseil municipal et les besoins de la population. Son rôle consiste, en majeure partie, à informer la population de la réglementation municipale en vigueur en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement, de construction et à veiller à ce que toutes les exigences soient respectées. Son mandat porte également sur l'élaboration de propositions normatives en matière d'urbanisme.

Demande de permis et de dérogation(documents pdf)

Formulaire de demande d'information et de plainte

 


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PLANS ET RÈGLEMENTS

 

Règlement #004B-UR-2022 modifiant des dispositions du règlement de zonage 2015-07-003

Règlement #004C-UR-2021 modifiants les grilles de spécifications de plusieurs zones du règlement de zonage 2015-07-003

Règlement #001-UR-2021 modifiant diverses dispositions de règlement de zonage 2015-07-003

Règlement #002-UR-2021 - Projet particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement #003-UR-2021 modifiant des dispositions du règlement de zonage 2015-07-003

Règlement #004A-UR-2022 modifiant des dispositions du règlement de zonage 2015-07-003

Règlement #005-UR-2021 relatif à l'émission des permis et certificats

Règlement #2021-07-003 modifiant le règlement de zonage 2015-07-003

Règlement #2021-07-006 modifiant le règlement relatif à l'émission des permis et certificats 2015-07-006

Règlement #21-2021 sur les ententes relatives à des travaux municipaux

AVIS - Adoption des règlements 002-UR-2021 (PPCMOI), 003-UR-2021 (Poules urbaines) et 004-UR-2021 (Location court terme)

Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire, de désinfection par rayonnement ultraviolet

 

Règlement de construction numéro 2015-07-004 - Page couverture

Règlement de construction numéro 2015-07-004

 

Règlement de lotissement numéro 2015-07-005 - Page couverture

Règlement de lotissement numéro 2015-07-005

 

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats numéro 2015-07-006 - Page couverture

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats numéro 2015-07-006

 

Règlement de zonage numéro 2015-07-003 - Page couverture

Règlement de zonage numéro 2015-07-003

Règlement de zonage numéro 2015-07-003 - Annexe A : Modification

Règlement de zonage numéro 2015-07-003 - Annexe B : Terminologie

Règlement de zonage numéro 2015-07-003 - Annexe B : Terminologie - Mise à jour 2015

Règlement de zonage numéro 2015-07-003 - Annexe C : Classification des usages

Plan d'urbanisme global

Plan d'urbanisme du village

Plan d'urbanisme numéro 2015-07-002

Règlement administratif numéro 2015-07-007

 

 


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RÈGLEMENT DE ZONAGE  -  ANNEXE D  -  GRILLE DE SPÉCIFICATIONS

 

Zones 01 à 20 - Grille de spécifications   (document PDF, format 11X17)

Zones 21 à 40 - Grille de spécifications   (document PDF, format 11X17)

Zones 41 à 60 - Grille de spécifications   (document PDF, format 11X17)

 

 

 

 

Téléphone: 819-646-5635    /    Télécopieur: 819-646-5010
Courriel: st-roch@regionmekinac.com

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