Précédente   Suivante
     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROCÈS-VERBAUX pour l'année 2022


Les documents PDF peuvent être lus à l'aide du lecteur Adobe Reader.  Si vous ne l'avez pas, vous pouvez vous le procurer gratuitement et l'installer en cliquant sur ce lien: http://get.adobe.com/fr/reader/

 

12 janvier 2022 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 01 décembre 2021.
  • Adoption de la consultation publique du 13 décembre 2021.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2021.
  • Présentations des comptes à payer. Ajout d’une licence pour le système de PG Solutions.
  • Embauche de Daphnée Deschênes au poste de technicienne comptable.
  • Corporation Transport Adapté Mékinac – Cotisation et prévisions budgétaires.
  • Renouvellement cotisation ADMQ (Association des directeurs municipaux du Québec).
  • Renouvellement contrat d’entretien de PG Solutions.
  • Renouvellement de la cotisation annuelle de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).
  • Adoption du 2ième projet du règlement 003-UR-2021 (poules urbaines).
  • Adoption du 2ième projet du règlement 001-UR-2021.
  • Adoption du règlement 2021-07-006 – Émission des permis et certificats.
  • Renouvellement Esri Canada – Logiciel matrice graphique.
  • Offre de service – Étude géotechnique dans la cadre des travaux de la TECQ.
  • Soumission CDEDQ – Vérification des compteurs d’eau.
  • SPA Mauricie renouvellement de l’entente de servie.
  • Varia : Demander une évaluation du système de chauffage par M.C. Chauffage Inc.
  • Période des questions.

En raison du confinement dû à la Covid-19, la séance du conseil a dû se tenir en huis clos. Un enregistrement audio de la réunion a été fait et est disponible en cliquant sur le lien qui suit.

 

Enregistrement audio de la séance du conseil du 12 janvier 2022

Haut de la page 

 

17 janvier 2022, séance extraordinaire
 

Séance de 19h00 (ouvrir le document complet)

  • Ouverture session de 19h00.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Prévisions budgétaires 2022 - Fonctionnement et investissements.
  • Levée de l’assemblée.

En raison du confinement dû à la Covid-19, la séance du conseil a dû se tenir en huis clos. Un enregistrement audio de la réunion a été fait et est disponible en cliquant sur le lien qui suit.

Enregistrement audio de la séance du conseil du 17 janvier 2022 à 19h00

 

Séance de 19h10 (ouvrir le document complet)

  • Ouverture session de 19h10.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Modification de l'heure des séances du conseil.
  • Avis de motion de dépôt du règlement 022-2022.
  • Avis de motion de dépot du règlement 023-2022.
  • Levée de l’assemblée.

En raison du confinement dû à la Covid-19, la séance du conseil a dû se tenir en huis clos. Un enregistrement audio de la réunion a été fait et est disponible en cliquant sur le lien qui suit.

Enregistrement audio de la séance du conseil du 17 janvier 2022 à 19h10


Haut de la page 

 

02 février 2022 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2022.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 janvier 2022.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 janvier à 19h10.
  • Présentation des comptes.
  • Augmentation salariale des employés municipaux.
  • Formation pour le conseiller Gaétan Beauchesne, de l’UMQ adopter la posture juste au cœur des relations publiques.
  • Création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection.
  • AVIS DE MOTION pour modifier le règlement relatif à l’émission des permis et certificats 2021-07-006 pour prescrire un coût à une demande de PPCMOI.
  • Adoption du règlement 022-2022 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2022 et les conditions de leur perception.
  • Adoption du règlement 023-2022 décrétant la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux.
  • Adoption du règlement d’urbanisme numéro 001-UR-2021, création d’une nouvelle zone.
  • Adoption du règlement de zonage numéro 2021-07-003 modifiant le règlement de zonage 2015-07-003.
  • Adoption du règlement d’urbanisme numéro 005-UR—2021 - règlement relatif au permis et certificat modifiant le règlement relatif au permis et certificat 2015-07-006.
  • Adoption du règlement d’urbanisme 002-UR-2021 règlement dur les projets particuliers de construction, de modification ou l’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
  • Adoption du 2ième projet du règlement d’urbanisme no 004-UR-2021 modifiant les grilles des spécifications de plusieurs zones du règlement et l’urbanisme.
  • Annulation de la résolution 2022-01-013 règlement d’urbanisme déjà adoptée en septembre 2021.
  • Augmentation du coût des frais de déplacement.
  • Demande de commandite de l’O.T.J. - Achat de matériel pour la patinoire.
  • Soumission de Réal Huot Inc. pour l’achat d’une borne fontaine.
  • Varia -
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.


En raison du confinement dû à la Covid-19, la séance du conseil a dû se tenir en huis clos. Un enregistrement audio de la réunion a été fait et est disponible en cliquant sur le lien qui suit.

 

Enregistrement audio de la séance du conseil du 02 février 2022

Haut de la page 

 

02 mars 2022 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 02 février 2022.
  • Adoption des ratifications du comité de gestion du 10 février 2022.
  • Adoption des ratifications du comité de gestion du 21 février 2022.
  • Adoption des ratifications du comité de gestion du 21 février 2022, séance de 19 heures 42.
  • Présentation des comptes.
  • Travaux dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale - dossier 00029336-1.
  • Travaux dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale - dossier 00028960-1.
  • Renouvellement - Entente Croix-Rouge Canadienne.
  • Demande de droit de passage et autoriser l’utilisation d’un drone durant le parcours des cyclistes du Grand défi Pierre Lavoie.
  • Protocole d’entente entre le CPE-BC Les Soleils et la municipalité.
  • Mois de l’arbre et des forêts 2022.
  • Chemin du Lac Méduse.
  • Adoption du règlement 003-UR-2021 - Poules urbaines.
  • Annulation de la résolution 2022-02-036 concernant l’adoption du 2ième projet du règlement d’urbanisme #004-UR-2021.
  • Avis de motion et dépôt du 1er projet du règlement d’urbanisme #004A-UR-2022. Formation de la Combeq - Le règlement provincial transitoire pour la protection hydrique.
  • Demande de Johanne Tessier concernant une remorque stationnée sur notre terrain sans autorisation.
  • Demande de Gaston Dupuis et Julie Martel pour l’achat d’une partie de terrain appartenant à la municipalité.
  • Groupe Ultima - Renouvellement de l’assurance municipalité & camping.
  • Proposition assurances des cyberrisques.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment.
  • Renouvellement COMBEQ adhésion. Soumission CDEDQ (Compteurs d’eau du Québec) pour surveillance de pression en télémétrie cellulaire.
  • Varia :
  • Correction du règlement d’urbanisme #005-UR-2021 concernant le coût du PPCMOI. Pas de résolution.
  • Nommer Gaétan Beauchesne représentant de la municipalité dans le dossier de la bâtisse de l’Age d’Or et à signer les documents nécessaires.
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée

Haut de la page 

 

06 avril 2022 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2022.
  • Adoption des ratifications du comité de gestion du camping.
  • Présentation des comptes.
  • Embauche d’une secrétaire-réceptionniste.
  • Embauche d’une technicienne-comptable.
  • Augmentation salariale de la bibliothécaire.
  • Demande d’aide financière – Hockey mineur de Mékinac.
  • Transfert d’assureur pour l’assurance collective.
  • Programme d’aide aux villégiateurs des terres publiques.
  • Demande de Arlavi - Amélioration du chemin du lac V’limeux.
  • Demande de soumission pour élagage à l’arrière du kiosque de la rue Principale.
  • Adoption du rapport sur les activités de l’année 2021 S.S.I. de la Régie intermunicipale d’incendie de la vallée du Saint-Maurice.
  • Autoriser la mairesse et la directrice générale à signer le protocole d’entente de Gestion M2J Inc.
  • Location de toilette Parc du Moulin – 2 services par semaine.
  • Comité des Loisirs - Organisation d’un méchoui le 25 juin 2022.
  • Comité des Loisirs - Formation sur les parcs municipaux.
  • Nommer un représentant pour le Bassin Versant.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis.
  • Changement de la collecte des ordures en 2023.
  • Demande de Antoine Bouillon - Installation d’un panneau publicitaire.
  • Demande de programme d’aide à la voirie.
  • Varia –
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

Haut de la page 

 

04 mai 2022 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 avril 2022.
  • Adoption des ratifications du comité de gestion du camping.
  • Présentation des comptes.
  • Correspondance : Part de la ristourne 2021 de la MMQ.
  • Augmentation salariale et des heures de travail pour Véronique Baril.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis.
  • Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement 004B-UR-2022 modifiant les grilles des spécifications de plusieurs zones du règlement de zonage 2015-07-003.
  • Adoption du 2ième projet du règlement 004A-UR-2022 avec modifications, modifiant les grilles des spécifications de plusieurs zones du règlement de zonage 2015-07-003.
  • Demande de dérogation mineure Gestion M2J Inc.
  • Lac Méduse - ajout d’un nouveau nom de rue.
  • Akifer - Proposition de travail.
  • Facture de Transport Québec - Achats matériaux à rembourser.
  • Demande des riverains du lac V’limeux pour achat de panneau signalisation pour réduire la vitesse.
  • Stantec - Offre de service - Inspection géotechnique.
  • Achat de quatre (4) dos d’âne et panneau de signalisation.
  • Varia -
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

Haut de la page 

 

16 mai 2022, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Dossier ex-gérante du camping.
  • Levée de l’assemblée.

Haut de la page 

 

01 juin 2022 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption des ratifications du comité de gestion du camping municipal du 3 mai 2022.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 04 mai 2022.
  • Adoption des ratifications du comité de gestion du camping municipal du 16 mai 2022.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mai 2022.
  • Présentation des comptes.
  • Résiliation du contrat de déneigement avec Excavation RMG Inc.
  • Demande soumissions à deux (2) entrepreneurs pour contrat de déneigement 2022-2023.
  • Revenu Québec - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration.
  • Demande d’aide financière pour Gestion M.A.C.T Inc. - Projet station-service et dépanneur.
  • Les pavés François Hamel - Soumission pour refaire les trottoirs en avant du bureau municipal.
  • Demande d’ajout de luminaire pour le 465, route Ducharme.
  • Groupe Maskatel - Proposition de réparation de la tour de télécommunication.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment
  • Adoption du 2ième projet du règlement no 004B-UR-2022 modifiant les grilles des spécifications de plusieurs zones du règlement de zonage 2015-07-003.
  • Adoption du règlement no 004A-UR-2022 avec modifications, modifiant les grilles des spécifications de plusieurs zones du règlement de zonage 2015-07-003.
  • Avis de motion et dépôt du 1er projet du règlement no 004C-UR-2021, modifiant les grilles des spécifications de plusieurs zones du règlement de zonage 2015-07-003.
  • Demande de dérogation mineure pour le 797, rue Mongrain.
  • Adoption des objectifs de protection et du plan de mise en œuvre - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie.
  • Régie Incendie Vallée du St-Maurice - Étude de regroupement.
  • Niveleuse au chemin du Domaine des Foins.
  • Soumission pour l’élagage des arbres face au kiosque municipal.
  • Mandater le service d’ingénierie pour la surveillance des travaux dans le cadre du programme d’aide aux villégiateurs.
  • Programmation des travaux dans le cadre du TECQ 2019-2023.
  • Varia :
    • Augmentation salariale de Michel Lapointe.
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

Haut de la page 

 

20 juin 2022, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption du second projet du règlement 004-C-2021.
  • Mandater la MRC de Mékinac de préparer un plan d’intervention dans le cadre des travaux du TECQ 2019-2023.
  • Levée de l’assemblée.

Haut de la page 

 

29 juin 2022, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption du règlement d’urbanisme 004C-UR-2021.
  • Adoption du règlement d’urbanisme 004B-UR-2022.
  • Dossier ex-employé du camping Michel Gauthier.
  • Levée de l’assemblée.

Haut de la page 

 

06 juillet 2022 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 01 juin 2022.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 juin 2022.
  • Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 juin 2022.
  • Présentation des comptes.
  • Situation financière de la municipalité au 30 juin 2022.
  • Mandater la MRC de Mékinac pour préparer le devis de déneigement pour la saison 2022-2023.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment –Permis.
  • Réseau Mauricie - Colloque eau et municipalité 2022 pour Véronique Baril.
  • Soumission de Morand Excavation Inc. - Réparation des rues.
  • Débroussaillage le long des rues.
  • Offre faite à la municipalité par Monsieur Pierre Pronovost pour le 1110 Route 155 St-Roch-de-Mékinac.
  • Varia -
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

Haut de la page 

 

03 août 2022 (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 06 juillet 2022. Adoption des ratifications du comité de gestion du camping municipal du 26 juillet 2022.
  • Présentation des comptes.
  • Demande au MTQ de baisser la vitesse à 70 km du kilomètre 19 au kilomètre 30.
  • Installation d’un point d’ancrage au Parc du Moulin.
  • Invitation Omnium de golf Mékinac.
  • Correspondance reçue concernant les permis location court terme.
  • Appartenance Mauricie achat calendriers historiques 2023.
  • DGL-CPA - Mandat d’audit.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis.
  • Avis de motion et dépôt du 1er projet règlement d’urbanisme #004D-UR-2022.
  • Signataire pour la convention d’aide financière du Ministère de l’Éducation du Québec.
  • Soumission Permafib – Patinoire.
  • Achat de 2 bollards silhouettes.
  • Varia -
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

Haut de la page 

 

18 août 2022, assemblée publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Projet de règlement numéro 004D-UR-2022 modifiant les grilles de spécifications de zones pour autoriser les maisons de tourisme et les contingenter à l’intérieur de la zone 14-Va du règlement de zonage numéro 2015-07-003
  • Levée de l’assemblée.

Haut de la page 

 

07 septembre 2022, assemblée publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 août 2022.
  • Adoption du compte-rendu de l’assemblée publique.
  • Présentation des comptes.
  • Offre de services de Michel Germain, consultant.
  • Correction de prénom dans la résolution 2021-11-167.
  • Achat d’une thermopompe pour la bâtisse de l’accueil du camping.
  • Demande soumission pour l’électricité de la patinoire.
  • Demande aide financière - Gestion M.A.C.T. Inc.
  • Plainte reçue pour morsure de chien.
  • Annulation des constats d’infraction de Michel Proulx et Raymonde Monfette.
  • Taxes relatives à la cession de terrains pour fins de parc de Jocelyn Brouillette et Pascal Croteau.
  • Offre de Raymond Mongrain concernant sa cessation de terrains pour fins de parc.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment -Permis.
  • Changement d’usage pour le bâtiment du 1455, route Ducharme et travaux à effectuer.
  • Dérogation mineure pour le 777, rue Mongrain.
  • Dérogation mineure pour le 1020, rue Principale lot #6 552 898.
  • Dérogation mineure pour le lot 4 526 362, route Ducharme.
  • Accepter le plan de lotissement #D18563 de Raymond Mongrain, ainsi que le nom de rue soit « Durand »
  • Accepter la cessation de terrain pour fin de parc ainsi que le protocole d’entente et autoriser la mairesse et la greffière-trésorière à le signer.
  • Dépôt de soumission programme d’aide aux villégiateurs des terres publiques.
  • Barrage de Castors Chemin de la Base.
  • Présentation du projet de code d’éthique des élus municipaux.
  • Avis de motion, règlement no 008A-2022, code d’éthique des élus municipaux.
  • Adoption du 2ième projet du règlement d’urbanisme 004D-UR-2022.
  • Achat d’un transpalette 21 x 48 roue simple.
    • Varia
  • Location de la salle pour Élection Québec.
  • Période de questions.
  • Levée de l’assemblée.

Haut de la page 

 

10 octobre 2022, assemblée publique (ouvrir le document complet)
 
  • Ouverture.
  • Adoption de l’ordre du jour.
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 07 septembre 2022.
  • Adoption des ratifications du camping du 24 août 2022.
  • États comparatifs pour la municipalité
  • Situation financière du camping municipal.
  • Offre de service Dessureault CPA et Associés Inc. pour mandat d’audit de la municipalité.
  • Adoption du rapport de la Commission municipale du Québec.
  • Présentation des comptes.
  • Facture de Télébec - Installation téléphonique endommagée.
  • Adoption du règlement 008A-2022 - Code d’éthique et de déontologie des élus (es).
  • Demande de financement - Moisson Mauricie/Centre-du-Québec.
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – Permis.
  • Adoption du règlement d’urbanisme no 004D-UR-2022.
  • Soumission déneigement des rues.
  • Déneigement des stationnements.
  • Soumission Val-Mauricie Électrique Inc. pour l’électricité de la patinoire.
  • Varia
    • Nommer par intérim Nathalie Laroche directrice générale et greffière trésorière adjointe.
  • Période des questions.
  • Levée de l’assemblée.

Haut de la page 

 

 

 

 

 

Téléphone: 819-646-5635    /    Télécopieur: 819-646-5010
Courriel: st-roch@regionmekinac.com

© Municipalité de St-Roch-de-Mékinac - 2011
Plan du site