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PROCÈS-VERBAUX pour l'année 2011


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12 janvier 2011 (ouvrir le document complet)
 
  • Terminaison du projet FSI
  • Achat d'un souffleur pour le déneigement de la patinoire
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de décembre 2010
  • Renouvellement de certificats en eau potable pour l’inspecteur municipal M. Marcel Trépanier
  • Enregistrement de la servitude du réseau d’aqueduc aux Terrasses Mékinac
  • Autorisation de paiement de comptes
  • Fixation des taux de taxe foncière 2011
  • Fixation des tarifs pour vidange de fosse septique 2011
  • Résolution pour fixer le taux d’intérêt sur les comptes passés dû pour 2011
  • Résolution sur les taux salariaux
  • Autoriser les travaux afin de rendre conforme les travaux aux ponceaux
  • Permis d'alcool pour le Carnaval du 5 février 2011
  • Paiement de $50 à l’École secondaire Paul-Le-Jeune

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2 février 2011 (ouvrir le document complet)
 
  • Paiement comme aide financière 2011au bureau d’accueil touristique de Shawinigan (secteur Grand-Mère)
  • Adoption du dépôt du rapport de l’inspecteur en Environnement & Bâtiment – Permis pour le mois de janvier 2011
  • Acceptation du dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de janvier 2011
  • Dépenses pour les travaux exécutés sur les Chemins du Val-Mékinac et rue Principale
  • Frais d’installation d’un lampadaire à raison de 50% des coûts conditionnellement à ce que Le Club de l’Âge D’Or St-Roch en paie l’autre 50%
  • Adopter le 1er Projet Règlement concernant le Traitement des élus municipaux
  • Monter un projet dans le cadre du PMVRM – volet II
  • Faire une demande au Ministère des Transports du Québec afin de réduire la limite de vitesse à la hauteur du Chemin du Domaine de la Colonie

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2 mars 2011 (ouvrir le document complet)
 
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment – permis pour le mois de février 2011
  • Accepter la demande de dérogations mineure pour le 1166 rue Principale déposée par Mme Danielle Rochette
  • Accepter la demande de dérogations mineure pour le 825 rue Mongrain déposée par M. Noel Leclerc
  • Nommer M. Daniel Provencher au comité consultatif d’urbanisme
  • Accepter le dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de février 2011
  • Résolu qu’à partir du 01 mars 2011 les analyses de l’eau potable se feront chez EnvironexLaboratoires Environnementaux
  • Demander au MAMROT l’annulation de la demande du PIQM #555509
  • Nommer M. Robert Tessier, maire-suppléant jusqu’au 01 juin 2011
  • Autoriser le maire à mandater une firme pour faire l’étude de caractérisation demandé, s’il y a lieu (marina)
  • Autoriser le maire à prendre les informations nécessaires afin de fournir la fibre optique au terrain de Camping
  • Adopter le règlement # 2011-02-01 concernant la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux
  • Autoriser le renouvellement des assurances pour 2011-2012 selon la révision des informations
  • Régie Incendies Vallée St-Maurice – Retrait de Hérouxville et nouvelle entente
    • accepter le retrait de la municipalité d’Hérouxville comme membre de la Régie Intermunicipale d’incendie de la Vallée du Saint-Maurice
    • adopter la nouvelle entente avec les conditions s’y rattachant ;
    • autoriser le maire, et, directeur général, à signer, pour et au nom de la municipalité de la Paroisse St-Roch-de-Mékinac la nouvelle entente et ses annexes
  • Autoriser Mme Geneviève Thibeault et M. Sébastien Doucet à suivre la formation de recertification pour les premiers répondants organisée par l’Agence de Santé et Services Sociaux de la Mauricie.
  • Autoriser le transfert des premiers répondants à la Régie des Incendies de la Vallée du St-Maurice (RIVST-M) et ce conditionnellement à la signature d’une entente tripartite avec l’Agence de Santé et Services Sociaux
  • Autoriser le paiement de l’inscription pour une formation en gestion des documents pour Mme Sylvie Genois
  • Autoriser le paiement de l’inscription pour le secrétaire-trésorier à une formation en gestion contractuelle SEAO
  • Autoriser le secrétaire-trésorier à faire une demande de subventions pour deux emplois d’été dans le cadre du programme de subvention Desjardins – Jeunes au travail

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17 mars 2011, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Il est résolu que le conseil municipal de la Paroisse St-Roch-de-Mékinac
    • accepte le retrait de la municipalité d’Hérouxville comme membre de la Régie Intermunicipale d’incedie de la Vallée du Saint‑Maurice
    • accepte les conditions de retrait s’y rattachant
    • autorise le maire et le directeur général à signer, pour et au nom de la municipalité de la Paroisse
      St-Roch-de-Mékinac les conditions de retraits de la paroisse de Hérouxville, de la Régie intermunicipale d’incendie de la Vallée du Saint-Maurice
  • Il résolu que le conseil municipal de la Paroisse St-Roch-de-Mékinac
    • accepte le retrait de la municipalité d’Hérouxville comme membre de la Régie Intermunicipale d’incedie de la Vallée du Saint-Maurice
    • adopte la nouvelle entente avec les conditions s’y rattachant
    • autorise le maire et directeur général à signer, pour et au nom de la municipalité de la Paroisse
      St-Roch-de-Mékinac la nouvelle entente et ses annexes
  • Nomination du directeur général responsable de fournir toute information concernant les appels d’offres
  • Fourniture des fosses septiques et bassin – Pré-achat, il est résolu d’inviter trois entreprises dont les noms apparaissent sur une liste confectionné par le secrétaire-trésorier et déposé aux archives de la Municipalité
  • Autoriser la publication sur le site SEAO pour appel d’offres afin de construire l’aménagement de l’installation septique au terrain de camping selon le devis N/Ref. :09-268 Mars 2011 préparé par Roy Vézina Associés.

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6 avril 2011 (ouvrir le document complet)
 
  • Autoriser la reconduction d’une procuration au secrétaire-trésorier Robert Jourdain aux services électroniques Clic Revenu pour une autre période de trois ans
  • Autoriser un montant de 1 000 $pour le Festival pompier 2011
  • Accepter le rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment pour les permis émis au cours du mois de mars 2011
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de mars 2011
  • Ratifier les décisions ( 2011-03-001, 2011-03-002, 2011-03-003 ) du Comité du camping prises le 11 mars 2011
  • Autoriser la signature du contrat d’achat au montant de $99 399.56 auprès de MEI Assainissement
  • Nommer le secrétaire-trésorier Robert Jourdain à représenter la Municipalité lors de la vente de la propriété de Succession Mariette Wynohradnykes et l’autoriser à porter l’enchère jusqu’au montant de $1 500 et d’autoriser le paiement au montant de la vente
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à aller rencontrer Me Marcel Côté concernant la finalité du dossier Labelle
  • Autoriser le dépôt du rapport financier 2010 de la Municipalité
  • Autoriser le dépôt du document concernant le plan d’action Parc École/Plan d’action Levée de fonds
  • Autoriser le dépôt du document concernant la Politique de maintien de l’école
  • Suite à des démissions au seai du conseil, révision de la répartition des tâches au sein du Conseil
  • Demander à l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec de verser dès que possible, au Groupe CLR dont le siège social est situé au 1173, 6è Avenue, Grand-Mère (Québec) G9T 2J4 pour et à l’acquit de la Municipalité  toutes les remises de la taxe imposée et en vertu de l’article 244.68 de la Loi sur la Fiscalité municipale qui lui sont dues
  • Autoriser la période suivante du 22 avril au 06 mai 2011 inclusivement comme période de vacances pour le sercétaire-trésorier

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19 avril 2011, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier a signer pour et au nom de la Municipalité le contrat avec Constructions André Boulard (2006) Inc.pour les travaux d’assainissement des eaux au Camping
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à faire un emprunt temporaire pour les travaux d’assainissement au terrain de camping
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat avec SAMBBA pour l’étude de caractérisation du substrat présent dans la baie du Camping Mékinac
  • Autoriser d’accepter le projet et autoriser la présentation d’une demande de subvention au montant de $48 488.00 dans le cadre du Programme de Mise en Valeur du Milieu Forestier, volet II
  • Nommer Messieurs Mario Corriveau et Alain Lapierre comme directeurs représentants de la Municipalité au sein du Club Quad Rive Nord Inc

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4 mai 2011 (ouvrir le document complet)
 
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment concernant les permis de construction pour le mois de avril 2011
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour  les travaux du mois de avril 2011
  • Nommer Mesdames Marlène Doucet et Marjolaine Guérin, comme représentantes du conseil municipal  au comité de travail de la fabrique
  • Autoriser les Foresteries S.N. Doucet Inc à procéder au nettoyage des rues de la municipalité
  • Affecter, à même le surplus non affecté une somme de $40,000.00 en prévision du dossier Labelle
  • Accepter le plan de lotissement tel que présenté par la firme Brodeur, L’Heureux, Durocher
  • Autoriser le paiement de $100.00 comme participation financière aux Jeux du Québec 2012
  • Autoriser l’achat d’une affiche indiquant "interdiction de jeter des ordures sous peine d’amende $200.00"
  • Effectuer le nivelage des chemins suivants :  Chemin du Val-Mékinac, Chemin du Domaine de la Colonie, Chemin du Domaine -des -Foins ainsi que la rue Mongrain par les Foresteries S.N. Doucet Inc

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1 juin 2011 (ouvrir le document complet)
 
  • Ratifier toutes les décisions prises par le comité de gestion du  camping
  • Suite à certains problèmes d'atributions de travaux, il est résolu d'adopter le plan d'action suivant:
    • Le Conseil a adopté une politique de gestion contractuelle en décembre 2010 et compte bien la mettre en application de façon rigoureuse
    • Que tous les nouveaux membres du Conseil seront informés de la politique de gestion contractuelle et qu’une mise à niveau sera faite périodiquement.
    • Tous les projets concernant des travaux seront  grandement publicisés dans le journal local ainsi que sur le site web de la Municipalité
    • À l’intérieur du journal local, il y aura une section publicisant les entreprises qui ont déposés des soumissions ainsi que les contrats qui ont été octroyés par la Municipalité
    • Suite à une invitation écrite ou publique, les soumissions seront vérifiés par nos conseillers juridiques en regard de la conformité et ce à partir de janvier 2012
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement/bâtiment concernant les permis de construction et certificats pour le mois de mai 2011
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de mai 2011
  • Autoriser  l’achat de 30 bacs à ordures, 360 litres et informer la population concernant la nouvelle façon de procéder pour la cueillette des ordures
  • Nommer M. Sébastien Doucet, maire-suppléant jusqu’au 07 septembre 2011
  • Il est résolu que la Municipalité demande au Ministère des Transports du Québec de n’exiger aucun dépôt de garantie pour tous les travaux dont les coûts de remise en état des éléments de l’emprise n’excède pas dix milles ($10 000.00) dollars puisque la Municipalité s’engage à respecter les clauses du permis d’intervention
  • Autoriser la présentation d’une demande de subvention au montant de $100,000 pour un projet, évalué à $218 797, de reconstruction de la rue Principale sur une distance de 1 km dans le cadre du Programme d’Aide à l’Amélioration du Réseau Routier Municipal
  • Autoriser l’achat et l’installation d’une clôture au puits #2 ainsi que la finition de l’aménagement du terrain
  • Dépôt du règlement #  2011-04-01 relatif à la création d’un service de sécurité Incendie et de sécurité civil adopté par le conseil d’administration de la Régie  Intermunicipale d’Incendie de la Vallée du St-Maurice
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, avec la Régie le bail de location du bureau administratif de la RIVST-M
  • Accepter le projet au montant total de $50 975.40 à présenter dans le cadre du volet II du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier et mandater le conseiller M. Sébastien Doucet à la présentation du projet pour fins de demande de subvention  à la CRÉ
  • d’autoriser le maire et secrétaire-trésorier à signer tout  document relatif à la demande de subvention pour deux étudiants dans le cadre de Desjardins-Jeunes au Travail et autoriser l’engagement de deux étudiants selon les conditions du programme de Desjardins Jeunes au Travail
  • Pour la période du 01 juillet 2011 à la Fête du Travail le bureau municipal fermera à midi le vendredi
  • Premiers répondants – délégation de compétence, il est résolu:
    • Que le Conseil de la Municipalité de la Paroisse St-Roch-de-Mékinac accepte de déléguer sa compétence à ce qui a trait au service de premier répondant à la Régie Intermunicipale d’incendie de la Vallée du Saint-Maurice
    • Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution comme s’il était ici reproduit
    • Autorise le maire, et le directeur  général à signer, pour et au nom de la municipalité de la Paroisse St-Roch-de-Mékinac, tout document produit afin d’officialiser le transfert

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8 juin 2011, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Autoriser la construction d’un mini éco-centre (50 pi par 100 pi) sur notre terrain arrière au 1210 Route Ducharme, autrefois le terrain servant au tir à l’arc
  • Adopter le 1er projet de modification du règlement de lotissement # 91-01-11 afin d’inclure des dispositions sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels

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6 juillet 2011 (ouvrir le document complet)
 
  • Autoriser une participation financière de $250 taxes incluses au Club  Quad Rive Nord Inc. pour une publicité sur la carte routière 2011-2013
  • Autoriser l’achat de 25 calendrier historiques 2012, au coût de $250 taxes incluses, auprès de Appartenance Mauricie
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement/bâtiment concernant les permis de construction et certificats pour le mois de juin 2011
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de juin 2011
  • Dépot de la situation financière au 30 juin 2011
  • Adopter le 2è projet de modification du règlement de lotissement # 91-01-11 afin d’inclure des dispositions sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels
  • Nommer Mme Manon Viau coordonnatrice à la bibliothèque à raison de 3 heures par semaine au taux horaire de $10.50
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, avec la Régie le bail de location du bureau administratif de la RIVST-M
  • Inscrire Mme Marjolaine Guérin, M. Guy Dessureault, Mme Marlène Doucet et M. Robert Tessier au cours de formation sur comment développer le comportement éthique des élus et de payer le coût d’inscription de $364.56 taxes inclus à la FQM
  • Autoriser les arpenteurs-géomètres L’Heureux, Brodeur, Desrochers à procéder à l’arpentage d’un terrain afin d’agrandir l’actuel Parc du Moulin
  • Autoriser le secrétaire-trésorier à prendre une semaine de congé dans la semaine du 18 juillet 2011
  • Correction du plan d'action au MAMROT

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3 août 2011 (ouvrir le document complet)
 
  • Autoriser Monsieur le maire Guy Dessureault à procéder à l’engagement d’un ingénieur en bâtiment ou un architecte afin de produire une attestation de conformité de la solidité du solage de l’établissement et ce dans le meilleur délai
  • Ratifier les résolutions #2011-07-015 à 2011-07-018 inclusivement de la séance tenue le 27 juillet 2011 par le comité de gestion du camping
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment pour les permis du mois de juillet 2011
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité une entente pour le service d’un inspecteur en environnement et bâtiment à raison de une (1) journée par semaine
  • Attendu la demande de prolongation du réseau d’aqueduc, une vérification auprès de R.J. Lévesque & Fils Ltée. sera faite afin de savoir la capacité des puits et une rencontre sera organisée avec les requérants afin de discuter du projet
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de juillet 2011
  • Signifier à la MRC de Mékinac que le projet de protocole de gestion et d’utilisation des équipements de la MRC (caméra, coffrages et déchiqueteuse de branches) est accepté par le Conseil
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité un protocole de gestion des équipements et d’utilisation des équipements de la MRC de Mékinac
  • Autoriser un règlement dans le dossier Labelle
  • Accepter le texte définitif daté, du 13 juillet 2011, pour la convention de règlement et transaction selon l’article 2631 C.c.Q dans le dossier Labelle cause 410-05-001137-009
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité de la Paroisse St-Roch-de-Mékinac tout document relatif à cette affaire
  • Autoriser la signature du protocole d’entente avec la MRC de Mékinac concernant une subvention de $25 000 dans le cadre du volet II du PMVRMF
  • Concernant le projet présenté dans le cadre d’un volet II du Programme de Mise en Valeur des Ressources du Milieu Forestier à la CRÉ, il a été résolu de procéder par invitation auprès des deux entrepreneurs dont les noms apparaissent sur une liste confectionné par le secrétaire-trésorier et déposé aux archives de la Municipalité
  • Il est résolu que le règlement # 2011-08-01 modifiant le règlement de lotissement 91-01-11 afin d’y inclure des  dispositions sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels soit adopté
  • Le règlement # 91-01-07-A9-01 est adopté
  • Autoriser la signature d’un bail de deux ans pour la location du bureau administratif de la RIVST-M au 1210 Route Ducharme
  • Signifier à Investissements Sébasco notre intention de se porter acquéreur d’une partie de terrain d’une superficie d’environ  8000 pieds carrés  pour le prix de $1.00 le pied carré afin d’agrandir le Parc du Moulin.
  • Mandater Mme Marlène Doucet à l’organisation du service de garde à l’école Vallée de Mékinac

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7 septembre 2011 (ouvrir le document complet)
 
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité le protocole d’entente avec le MAMROT concernant une subvention de $293,242 dans le cadre du Fond de Stimulation des Infrastructures (FSI)
  • Nommer Mme Marjolaine Guérin maire-suppléant jusqu’au 07 décembre 2011
  • Autoriser la conseillère Mme Marlène Doucet à assister à la rencontre régionale qui aura lieu le 15 septembre prochain au Centre sportif Alphonse Desjardins au Trois-Rivières
  • Autoriser le conseiller M. Sébastien Doucet à prendre les mesures qui s’imposent afin de régler le problème de l’eau dans le chemin Fenêtre sur la Rivière
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment pour les permis du mois de août  2011
  • Signer une nouvelle entente avec la MRC afin de fournir un inspecteur en environnement pour les TNO
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité   une entente avec la Municipalité de Hérouxville afin de leur fournir un inspecteur en environnement et bâtiment
  • Autoriser le maire et secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat de travail avec Mme Chantal Paillé pour une période de deux ans à raison de 32 heures par semaine au taux horaire de $17.00 avec des frais de déplacements de $35 par semaine
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de août 2011
  • Les contrats de droit de passage seront négociés et signés par le Club Quad Mékinac (20110 Inc.) et les propriétaires riverains
  • Autoriser l’engagement de  Entreprise Ghislain Mongrain Inc. pour effectuer le fauchage le long des rues et chemins de la Municipalités
  • Dépôt de la situation financière au 31 août 2011
  • Autoriser les travaux de voirie à la rue Principale pour des coûts n’excédant pas le montant de la subvention du PAARRM
  • Autoriser l’émission de constat d’infraction en regard du Règlement #2008-04-07 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
  • Autoriser le financement du service de garde à l’École Vallée de Mékinac en collaboration avec la Municipalité de Trois-Rives pour l’année 2011-2012

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24 octobre 2011, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Autoriser le maire à signer pour et au nom de la Municipalité le protocole d’entente relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.2 du Fonds de Stimulation de l’infrastructure (FSI) pour le projet d’assainissement des eaux usées du Camping Mékinac (dossier no : 808122).
  • Faire une demande de prolongation au 30 juin 2012 de l’entente signée avec la MRC le 21 juillet 2011 concernant le projet présenté dans le cadre du Volet II du PMVRMF (2011-2012)

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2 novembre 2011 (ouvrir le document complet)
 
  • Ratifier les décisions (résolutions 2011-10-019 à 2011-10-020) du comité de gestion du camping telles que décrites au PV du comité de gestion du camping  du 27 octobre 2011
  • Autoriser un don de $50 à Opération Nez Rouge
  • Procéder à l’affichage du poste de coordonnateur (trice) à la bibliothèque
  • Dépôt du rapport de l’inspectrice en environnement et bâtiment  pour les permis du mois de octobre 2011
  • Accepter la demande de dérogation mineure pour le 930 rue Principale  tel que recommandé par le CCU
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de octobre 2011
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité un contrat d’achat du terrain pour la somme de $8 000 et autoriser une opération d’arpentage pour les fins du contrat d’achat (Investissements Sébasco Inc.)
  • Adopter le Règlement 2011-11-01 sur l’Éthique et Déontologie des Élus
  • Autoriser l’opération cadastrale pour les lots 260-1 à 260-10 au cadastre Radnor
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité le protocole d’entente avec Gestion Immobilière Yvan Gélinas Inc.
  • Autoriser l’achat du terrain #1 de la description technique au minute 706, dossier K-10436 des arpenteurs Brodeur, L’Heureux, Durocher, en date du 10 juin 2011, autoriser l’achat au montant de $30,000 à même les revenus (à recevoir) du 10% des dispositions du règlement de lotissement et autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat d’achat dudit terrain avec Gestion Immobilière Yvan Gélinas Inc.
  • Autoriser les mises à jour  de notre site Web suite à l’offre de service de M. Yves Laforest
  • Heures d'ouverture du bureau municipal
  • Aviser les propriétaires d’arbres dont les branches obstrues la rue ou le chemin de procéder à l’élagage des branches au-dessus de la voie  publique et que cette action soit effectuée dans les trente (30) jours de l’avis

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16 novembre 2011, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Autoriser le dépôt du rapport du maire sur la situation financière
  • Il est résolu qu’une demande d’emprunt temporaire de $150,000 soit faite auprès du Centre Financier aux Entreprises de Trois-Rivières et autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité tout document concernant cet emprunt temporaire
  • Autoriser les travaux d’électricité au terrain de camping
  • Payer le compte des travaux d’électricité qui seront fait au terrain de camping

 


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2 décembre 2011, scéance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Contrat des travaux subventionnés dans le sentier de VTT St-Roch (subvention de $ 25 000)
  • Contrat des travaux subventionnés dans le sentier de VTT St-Roch (transfert subvention $ 18 000)

 


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12 décembre 2011 (ouvrir le document complet)
 
  • Adoption procès-verbal de la séance ordinaire du 02 novembre 2011 et de la séance extraordinaire du 16 novembre 2011
  • Correspondance
  • Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du Conseil
  • Formation des élus / Éthique et déontologie
  • Nomination d’un maire suppléant
  • Nominations au Réseau Biblio – répondant et coordonnateur
  • Rapport Inspectrice Environnement & Bâtiment – Permis
  • Demande de dérogation mineure –  1401 Rue Principale
  • Modification au Règlement Zonage –Zone 11V
  • Rapport Inspecteur municipal – Travaux
  • Demande d’augmentation de 150 000 $ la marge de crédit
  • Présentation des comptes
  • Liste des comptes à recevoir
  • Règlement modifiant entente relative à la cour municipale commune
  • Corporation Transport Adapté Mékinac 2012
  • Demande d’aide financière au CLD – Festival country
  • Calendrier 2012 des séances ordinaires
  • Congé du temps des fêtes

 


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Téléphone: 819 646-5635    /    Télécopieur: 819 646-5010
Courriel: st-roch@regionmekinac.com

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