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PROCÈS-VERBAUX pour l'année 2010


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6 janvier 2010 (ouvrir le document complet)
 
  • Mandater Mme Marlène Doucet à assister à cette rencontre d’information concernant un projet déposé à Québec en forme
  • Mandater Mme Marlène Doucet et Mme Nathalie Lecomte à assister à la journée d’échange et d’information organiser par la CRÉ de la Mauricie et qui aura lieu 11 février 2010 à l’espace Shawinigan
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement/bâtiment concernant les permis de construction pour le mois de décembre 2009
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de décembre 2009
  • Demander à Promotion St-Roch d’informer M. Larose de l’interdiction d’habiter sur le terrain de camping durant l’hiver
  • Nommer Mme Marlène Doucet, représentante du Conseil au sein du Réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie Inc. ainsi que Mme Claudia Klaus comme responsable
  • Fixer les séances ordinaires au premier mercredi de chaque mois
  • Autoriser un montant de $250 au Club de l’Age D’Or St-Roch-de-Mékinac pour l’utilisation de la salle lors des séances du Conseil
  • Adopter les prévisions budgétaires 2010 de la Corporation de Transport Adapté Mékinac au montant de
    144 528$, que la Municipalité mandate la Corporation de Transport Adapté Mékinac pour organiser le service de transport adapté en 2010 et adopter le montant de cotisation 2010 à 811$
  • Autoriser le versement par virement bancaire des sommes payables par l’Agence Municipale de Financement et de Développement des Centres d’Urgence 9-1-1 du Québec.
  • Accepter le dépôt des déclarations pécuniaires des membres du Conseil
    suivants : Mme Marlène Doucet, Mme Marjolaine Guérinet et M. Jean-Marie Perron
  • Autoriser le paiement de la facture au montant de 249.78$ pour les matériaux qui ont servi à solidifier le solage à la bâtisse de l’accueil du terrain de Camping
  • Autoriser Promotion St-Roch à couper l’électricité au terrain de Camping
  • Demander au MTQ confirmation d’une rencontre en février 2010 concernant la courbe au Camping.
  • Demander au MRN une coupe de bois pour St-Roch-de-Mékinac

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25 janvier 2010, séance extraordinaire budget (ouvrir le document complet)
 
  • Accepter les prévisions budgétaires 2010 pour un montant des charges aux activités financières de fonctionnement totalisant $561 772
  • Accepter les prévisions budgétaires 2010 pour un montant des dépenses d’immobilisations aux activités financières d’investissements totalisant $482 304

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25 janvier 2010, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Adopter le Règlement numéro 2010-01-01 modifiant le règlement numéro 2008-09-05 afin de modifier la façon de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt

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1er février 2010, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Concernant le Projet # L02689B de construction mini-centrale, il a été résolu d’autoriser M. Gérard Vallière de CIMA à présenter à Hydro-Québec le projet de construction de la mini-centrale hydroélectrique au barrage du Lac Mékinac

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3 février 2010 (ouvrir le document complet)
 
  • Nommer M. Jean-Marie Perron, représentant substitut pour la Municipalité en cas d’absence de M. Guy Dessureault
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en Environnement & Bâtiment – Permis pour le mois de janvier 2010
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de janvier 2010
  • Nommer Mme Marjolaine Guérin, maire-suppléant jusqu’au 05 mai 2010
  • Autoriser la Municipalité de Trois-Rives à présenter à Hydro-Québec le projet de construction de la mini-centrale hydroélectrique au barrage du Lac Mékinac
  • Fixation des taux de taxes foncières 2010
  • Fixation des tarifs pour vidange de fosse septique 2010
  • Fixer le taux d’intérêt à 10% et la pénalité à 5% sur les comptes passés dû pour 2010
  • Conserver les mêmes taux salariales des employés
  • Autoriser le maire et le secrétaire trésorier à signer les documents de renouvellement d’assurances 2010-2011
  • Puits #2 – Achat terrain
    • autoriser l’achat du terrain (lot 276-P)
    • autoriser l’achat du terrain appartenant à M. Jacques Doucet au prix d’achat demandé de $20,000
    • autoriser Me Steve St-Arnaud a préparé le contrat de vente
    • autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la
      Municipalité ledit contrat
  • Autoriser le 2è projet du règlement # 91-01-07-A9-01 modifiant le règlement de zonage concernant la zone 6
  • Autoriser la demande de renouvellement du permis d’utilisation # 456712 au nom de la Municipalité pour les équipements de produits pétroliers au terrain de camping et autoriser le paiement de $178.53 comme droits liés au permis d’utilisation
  • Autoriser le mandat pour la vérification des équipements pétroliers au terrain de camping.
  • Autoriser le transfert d’obligations contractuelles pour le no. de téléphone (819) 646-5500 au terrain de camping
  • Autoriser le transfert de responsabilité du compteur d’électricité de Hydro-Québec de Promotion St-Roch à la Municipalité et demander à Hydro-Québec le remboursement à la Municipalité du dépôt en garantie
    fait par Promotion St-Roch
  • Mettre fin, d’un commun accord, au protocole d’entente de gérance du terrain de camping avec Promotion
    St-Roch Inc.

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17 février 2010, session extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Informer  Promotion St-Roch Inc. qu’à la fin du contrat d’assurance (qui est toujours en cours) pour les administrateurs de l’OSBL que la Municipalité ne versera pas la prime qui pourrait être requise des assureurs pour cette police
  • Autoriser la proposition d’assurance selon la description de la police #353-1020A en y apportant la seul modification suivante : déclaration de revenus d’essence à $35 000
  • Accepter la proposition de services de Logistik, datée du 09 février 2010, au montant $295. 00 pour la vérification de performance pour les équipements pétroliers au camping
  • Autoriser Roy Vézina Associés à présenter le projet d’assainissement des eaux usées au Camping (dossier #555525 PIQM) pour des coûts de $445 720
  • Autoriser Monsieur le maire Guy Dessureault à signer pour et au nom de la Municipalité le document ‘’Demande d’autorisation -  Projet commercial – Engagement du requérant’’. La Municipalité s’engage à payer la part de la Municipalité des coûts admissibles et à payer les coûts d’exploitation continue du projet
  • Nommer Mme Christine Poulin, Mme Nathalie Lecomte et M. Guy Dessureault, membres du Comité exécutif du Camping et Marina Mékinac
  • Nommer Mme Sylvie Genois secrétaire administrative de ce comité
  • Ouverture compte à la Caisse
    • ouvrir un nouveau compte à la Caisse Populaire de St-Tite pour les opérations du terrain de campin
    • nommer Robert Jourdain, secrétaire-trésorier et M. Guy Dessureault, maire comme les signataires de ce compte et Mme Sylvie Genois, secrétaire-adjointe en remplacement du secrétaire-trésorier lorsqu’absent
    • transférer un montant de $5000 au nouveau folio (Camping) de notre compte courant (folio 90250) pour le temps d’ajustement avec Promotion St-Roch et le début des opérations 2010 au camping
  • Autoriser Télécommunications Xittel Inc. à faire l’installation des équipements pour avoir un accès internet à la bâtisse de l’accueil au terrain de camping
  • Mandater Roy Vézina Associés dans le dossier du projet de bouclage du réseau au puits #2 – dossier #555509 (PIQM)
  • Accepter l’offre de services de R.J. Lévesque & Fils Ltée. au montant de  $20 900 taxes en sus et autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat  avec R.J. Lévesque & Fils ltée
  • Demander à l’arpenteur géomètre Alain Brodeur de corriger la ligne en ramenant à 35 pieds la distance en front de la Route Ducharme

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3 mars 2010 (ouvrir le document complet)
 
  • Présentation des états financiers au 31 décembre 2009, pour Promotion St-Roch
  • Remerciement de tous les administrateurs de Promotion St-Roch et tous les bénévoles
  • Rapport inspecteur en environnement et bâtiment - permis
  • Rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de février 2010
  • Résolu que M. Jean-Marie Perron soit responsable des bâtiments au terrain de camping et des quais à la marina pour la Municipalité
  • Dépenses pour les travaux exécutés sur la Rue Principale
  • Dépôt du rapport sur la situation financière au 31 janvier 2010
  • Fixer à $0.18 du cent dollar d’évaluation le taux de taxation pour le déneigement 2010 du Chemin Domaine de la Colonie
  • Fixer les taux de taxation pour l’aqueduc pour 2010
  • Adopter le règlement #91-01-07-A9-01 concernant la modification du type de la classe de la zone numéro 6 et de la modification de certains usages
  • Formation sur "L’encadrement juridique des rôles et responsabilités du directeur général"
  • Nomination d’un comité famille qui sera sous la responsabilité de l’élu Responsable des Questions Famille (RQF)
  • Autoriser une formation sur le logiciel Acomba à Mme Sylvie Genois
  • Autoriser cinq (5) heures supplémentaires à Mme Sylvie Genois afin d’effectuer la comptabilité pour le camping
  • Embauche de madame Chantal Jacob au poste de gérante du terrain de camping
  • Embauche de M. Jean Lafontaine comme homme de maintenance
  • Renouvellement de l’immatriculation du VTT au Camping

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7 avril 2010 (ouvrir le document complet)
 
  • Autoriser le balayage des rues
  • Rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment pour les permis émis au cours du mois de mars 2010
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer l’annexe 6 de l’entente inter municipale pour l’application de la réglementation d’urbanisme et celle relative à l’environnement
  • Rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de mars 2010
  • Autoriser le secrétaire-trésorier Robert  Jourdain à faire une demande d’inscription à ClicSécur
  • ratifier les décisions ( 2010-03-01, 2010-03-02, 2010-03-03 ) du Comité du camping prises le 22 mars 2010
  • Accepter le dépôt du rapport financier 2009 vérifiée de la Municipalité
  • Accepter le dépôt du rapport financier 2009 de la Régie des Incendies de la Vallée du St-Maurice
  • Laisser en suspend la demande de paiement de la facture #118 au montant de $2 596.13 de TGV Net Mauricie
  • Présenter la demande de subvention pour des travaux au montant de $103 897  dans le cadre du Programme d’Aide à l’Amélioration du Réseau Routier Municipal
  • Adopter le règlement numéro 2010-04-01 concernant la prévention et la protection contre les incendies dont copie est déposée au livre des règlements
  • Appuyer la Municipalité de Notre-Dame de Montauban ainsi que la MRC de Mékinac dans leur demande commune concernant le dossier du projet d’implantation d’une minicentrale sur la rivière Batiscan
  • Autoriser des vacances du secrétaire-trésorier du 28 avril au 17 mai 2010
  • Autoriser le maire M. Guy Dessureault à signer l’entente inter municipale pour l’application d’une politique de maintien de notre école
  • Résolu que M. Guy Dessureault, maire, conjointement avec M. Lucien Mongrain, maire de Trois-Rives s’adresse à la ministre de l’éducation Mme Michelle Courchesne afin qu’elle appuie la politique de maintien de notre école de village
  • Autoriser la confection de trois (3) panneaux publicitaires pour le Camping
  • Appuyer le projet de garderie et aire de jeux

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20 avril 2010, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Autoriser la firme Roy-Vézina Associés à présenter au MAMROT le projet "Bouclage du nouveau puits au réseau d’aqueduc" dans le cadre du Programme d’Infrastructures Québec-Municipalité aux coûts estimés à 153 021$

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5 mai 2010 (ouvrir le document complet)
 
  • Rapport de l’inspecteur en environnement  et bâtiment  pour les permis au cours du mois d’avril 2010
  • Rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois d’avril 2010
  • Adopter le 1er projet de modification du règlement de zonage #91-01-07-A10-01 concernant l’usage dans la classe résidentielle de sous classe multifamiliale  et l’ajout d’usage agricole autorisant exclusivement l’usage numéro 8165 Fermes et Ranchs (chevaux à plus de 50%) dans la zone 20
  • Résolu que le conseil municipal de St-Roch de Mékinac adopte le plan de mise en œuvre de la Régie Intermunicipale des Incendies de la Vallée du St-Maurice
  • Désigner M. Sébastien Doucet comme représentant pour la municipalité et M. Gaétan Doucet comme substitut de M. Sébastien Doucet
  • Nommer M. Jean-Marie Perron, comme maire suppléant jusqu’au 04 août 2010
  • Autoriser l’achat de 25 calendriers historique 2011 au coût de $10.00 chacun
  • Faire une demande de subvention salariale à Emploi Québec pour l’embauche d’un préposé à l’accueil pour la camping municipal et marina et d’autoriser Mme Sylvie Genois, sécrétaire trésorière adjointe à signer tout document avec Emploi Québec
  • Céder à la Fabrique St-Roch de Mékinac la partie de terrain que la municipalité accorde pour l’agrandissement du cimetière de la paroisse et les frais notariés pour ce transfert sera à la charge de la Fabrique
  • Envoyer une demande écrite à chaque propriétaire concerné par le creusage d'un fossé sur la rue Principale
  • Demander à l’inspecteur en  environnement et bâtiment un registre de toutes les roulottes qui sont aménagées sur le territoire de la municipalité et de remettre ce registre pour la prochaine réunion ordinaire du conseil soit le 2 juin 2010
  • Ratifier la décision 2010-05-04 du Comité du camping prise le 4 mai 2010
  • Demander à M. Alain Beauséjour une rencontre avec le conseil municipal concernant la situation financière de la Régie si la Municipalité d’Hérouxville quitte la Régie

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27 mai 2010, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Concernant la collecte de déchets, la Municipalité favorise la proposition de prix pour 5 ans de Service Cité Propre Inc.
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité une demande de certificat d’autorisation pour les quais à la marina du camping et autoriser le paiement du tarif requis à cette demande
  • Demande dans le cadre du Pacte Rural et Déneigement au Chemin Domaine de la Colonie sont reportés à la séance ordinaire qui aura lieu le 02 juin prochain
  • Dossier Leblanc, il est résolu d’autoriser le maire à représenter la Municipalité à la séance de conciliation qui aura lieu le 23 juin prochain au Delta de Trois-Rivières et consulter pour ce dossier Me Pinel spécialiste en relations de travail

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2 juin 2010 (ouvrir le document complet)
 
  • Ratifier toutes les décisions prises par le comité de gestion du camping
  • Autoriser une parution publicitaire, pour le camping dans le cahier spécial du Nouvelliste du 11 juin prochain avec un encart du même format que celui de l’an passé
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement/bâtiment concernant les permis de construction et certificats pour le mois de mai 2010
  • Nomination de M. Yvon Leclerc, Mme Lise Bérubé, M. Jean-Marie Perron, M. Robert Cloutier et M. Sébastien Doucet membres du comité consultatif d’urbanisme
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de mai 2010
  • Il est résolu que la Municipalité demande au Ministère des Transports du Québec de n’exiger aucun dépôt de garantie pour tous les travaux dont les coûts de remise en état des éléments de l’emprise n’excède pas dix milles ($10 000.00) dollars puisque la Municipalité s’engage à respecter les clauses du permis d’intervention
  • Dépôt du rapport sur la situation financière au 30 avril 2010
  • Accepter le 2è projet de modification de zonage – zone 20F tel que présenté
  • Adopter le Règlement # 2010-06-01 concernant le fonds local réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques
  • Le conseil adopte le Plan de mise en œuvre de la Municipalité de St-Roch-de-Mékinac et celui de la Régie des Incendies de la Vallée du St-Maurice tel que présenté
  • Il est résolu que la Municipalité de la Paroisse St-Roch-de-Mékinac ne peut participer financièrement pour le balisage de la Rivière St-Maurice
  • Autoriser le maire et secrétaire-trésorier à signer tout  document relatif à la demande de subvention pour deux étudiants dans le cadre de Desjardins-Jeunes au Travail et autoriser l’engagement de deux étudiants selon les conditions du programme de Desjardins Jeunes au Travail
  • Pour l’année 2011, il sera chargé 50% de la facture (prix soumissionné pour 2011) pour le déneigement du Domaine de la Colonie à tous les propriétaires résidents du Domaine de la Colonie
  • Il est résolu qu’une demande soit faite au MTQ afin de récupérer cet asphalte pour les besoins de la Municipalité et autoriser les travaux d’épandage

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7 juillet 2010 (ouvrir le document complet)
 
  • Faute de quorum, assemblée ajournée

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19 juillet 2010, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Ratifier les décisions (PV du 26 mai 2010; résolutions # 2010-05-12 à 2010-05-19 incl.) du comité de gestion du Camping
  • Faire la demande auprès d’Hydro-Québec pour l’installation d’une lampe de rue entre le 1335 et 1365 Chemin du Val- Mékinac
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement/bâtiment concernant les permis de construction pour le mois de juillet 2010
  • ‘’Demande de dérogation mineure – Propriété au 1423 rue Principale’’ est remis à une prochaine séance
  • Adopter le règlement #2010-07-01 – Zone 20F
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de juillet 2010
  • Inviter les entreprises suivantes : Les Foresteries SN Doucet Inc. et  Entreprise Ghislain Mongrain à soumettre les prix pour la fourniture de la machinerie avec opérateur pour les travaux de bouclage - TECQ
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité  une entente avec Service Cité Propre Inc pour la cueillette et le transport des ordures pour les années 2011 à 2015 inclusivement
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer une demande de subvention au Pacte rural pour la relance du camping et de la marina
  • Retirer la signalisation annonçant la zone scolaire sur la route 155 afin de permettre la signalisation d’une traverse de Q.U.A.D sur la route 155, près du Garage S.L.B. Enr. au 1175, Route 155
  • Concernant l’installation d’une affiche et l’offre de service d’une mini croisière au quai fédéral, il est résolu de répondre à Mattawin Aventure par une lettre d’acceptation conditionnellement à ce qu’il n’y ait aucune responsabilité de la part de la Municipalité
  • Autoriser des augmentations de 2,2% du taux horaire des employés et ce, à partir du 01 juillet 2010
  • Autoriser comme période de vacances les semaines du 12,19 et 26 juillet 2010 au secrétaire-trésorier/directeur général
  • Autoriser le maire à aller rencontrer les avocats Beauvais Truchon de Québec; - de mandater cette même firme à défendre la Municipalité dans le dossier Leblanc suite à la plainte déposée par celui-ci à la Commission des Normes du Travail (CNT)
  • Autoriser l’inspecteur en environnement et bâtiment à émettre des avis d’infraction dans les cas d’infraction à la règlementation concernant les abris d’auto et roulotte
  • Faire une demande de droit de passage à Solifor pour la piste de VTT
  • Accepter la majoration des frais de glace de la Ville de St-Tite pour les jeunes de notre municipalité soit 225$ pour l’année 2010-2011 et 275$ pour 2011-2012

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4 août 2010 (ouvrir le document complet)
 
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment pour les permis du mois de juillet 2010
  • Accorder la demande de dérogation mineure à M. Michel Livernoche
  • Refuser l’extension d’une autre année pour le 1000 Rue Principale pour la conformité de l'installation septique
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de juillet 2010
  • Accepter la prime du contrat d’entretien du groupe électrogène
  • Nomination de Mme Marlène Doucet, mairesse suppléante jusqu’au 04 novembre 2010
  • Autoriser le maire et le secrétaire trésorier à signer la convention d’utilisation SIMBA pour la bibliothèque
  • Adresser une lettre de remerciement à M. François Roberge, agent rural du CLD ainsi qu’à M. Claude Beaulieu, directeur général de la MRC Mékinac pour leurs appuis et leurs dévouements dans le dossier du Camping municipal & marina
  • Les avis de séances extraordinaires seront dorénavant affichés au endroits suivants : Bureau municipal, Bureau de poste, à l’ Église ainsi qu’au Dépanneur SLB de la municipalité
  • Accorder à Les Foresteries S.N. Doucet Inc la construction de + ou – 130 mètres de tuyau d’aqueduc le long de la Route Ducharme et procéder à l’embauche de deux (2) signaleurs selon le tarif en vigueur
  • Mandater Me Steve St-Arneault , notaire à procéder à la dissolution de cette OSBL (Promotion St-Roch) auprès du Gouvernement du Québec
  • Installer une affiche indiquant qu’il est interdit de jeter des déchets sous peine d’amende $200.00
  • Inscrire deux (2) élus pour une tournée d’information pour les élus municipaux concernant la gestion et l’octroi des contrats municipaux

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30 août 2010, séance extraordinaire (ouvrir le document complet)
 
  • Reporter la séance ordinaire du 01 septembre 2010 au Jeudi 02 septembre 2010 à 19 h00 au lieu ordinaire des séances

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2 septembre 2010 (ouvrir le document complet)
 
  • Ratifier les décisions (résolutions #20 à 27 incl.) du comité de gestion du camping
  • Nommer Mme Marjolaine Guérin membre du comité de gestion du camping
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment pour les permis du mois de août  2010
  • Nommer Mme Marlène Doucet, membre du comité consultatif d’urbanisme
  • d’accepter le dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de août 2010
  • Procéder à l’invitation auprès de Entreprise Ghislain Mongrain Inc et Les Foresteries S.N. Doucet Inc. pour la fourniture de machinerie avec opérateur pour l'installation de bornes sèches; l’invitation courra 7 jours de calendrier et qu’advenant qu’il n’y ait qu’un seul entrepreneur qualifié et intéressé  alors le contrat pour la fourniture de la machinerie avec opérateur sera octroyé à ce dernier
  • Autoriser la programmation partielle des travaux no. 2010-01 et 2010-02 au montant estimé total à 81 042$
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité les contrats suivants afin de compléter la construction du puits #2 :
    • avec R.J. Lévesque & Fils Ltée au montant de $23 591
    • avec Unibéton au montant de 781.10$
    • avec Réjean Magny entrepreneur électricien au montant de 1615$
    • avec Réal Huot Inc. au montant de $2 708.36
  • Dépôt de la situation financière au 31 juillet 2010
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité une entente avec la ville de St-Tite concernant les frais de glace
  • Autoriser le secrétaire-trésorier à assister à colloque de zone de l’ADMQ qui aura lieu le Vendredi 24 septembre 2010 à St-Tite et de payer l’inscription au montant de $95 à l’Association des Directeurs Municipaux du Québec (ADMQ)
  • Céder la partie de terrain à la Fabrique St-Roch-de-Mékinac tel qu’il apparaît au document de la description technique confectionné par M. Alain Brodeur arpenteur-géomètre, minute 9061, dossier K-9460 le 19 février 2010
  • Accorder la demande de dérogation mineure à M. Marcel Vallée concernant le 100, 5e Rue tel que recommandé par le CCU
  • Accorder la demande de dérogation mineure à M. Martin Vallée concernant le 1447 Rue Principale

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6 octobre 2010 (ouvrir le document complet)
 
  • Ratifier les décisions (résolutions #2010-09-028 à #2010-09-031 incl.) du comité de gestion du camping
  • Lettre de démission de MMe Nathalie Lecompte comme membre du Conseil
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité la lettre d’entente concernant les services aux sinistrés avec la Croix-Rouge Canadienne et autoriser le paiement de 100$ pour la cotisation annuelle
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment  pour les permis du mois de septembre 2010
  • Nommer M. Rosaire Brunet, membre du CCU
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de septembre 2010
  • Dépôt de la situation financière au 30 septembre 2010 tel que présenté par le secrétaire-trésorier
  • Accepter les deux soumissions relatives au puits #2 et autoriser les travaux et ce dans le cadre du TECQ 2010-2013
  • Autoriser l’achat de 20 bacs au nom de la Municipalité pour la revente à des contribuables qui n’en auraient pas commandé avant la dite limite du 01 octobre 2010 et facturer directement les contribuables ayant commandé un bac
  • Procéder par invitation auprès de Entreprise Ghislain Mongrain et de Les Foresteries SN Doucet Inc. afin de compléter le déneigement au 1210 Route Ducharme pour les années 2010-2011 et 2011-2012
  • Autoriser le secrétaire-trésorier à assister à la formation concernant la rédaction de documents : Les règlements et politiques – volet 1 le 13 octobre 2010 à Shawinigan et autoriser le paiement de $215 plus les taxes pour l’inscription
  • Autoriser la secrétaire-adjointe à assister à la formation séminaire de formation – Megagest 2010 à Trois-Rivières le 28 octobre 2010 et autoriser le paiement de $235.00 plus les taxes

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3 novembre 2010 (ouvrir le document complet)
 
  • Mme Marlène Doucet et M. Sébastien Doucet déposent leur déclaration des intérêts pécuniaires comme membres du Conseil
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment  pour les permis du mois de octobre 2010
  • Accepter la demande de dérogation mineure pour le 1495 rue Principale  tel que recommandé par le CCU
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de octobre 2010
  • Autoriser le maire et le secrétaire-trésorier a signer pour et au nom de la Municipalité un contrat avec Les Foresteries SN Doucet Inc pour le déneigement au 1210 Route Ducharme tel que décrit au devis des travaux
  • Dépôt du rapport du maire sur la situation financière de la Municipalité
  • Diverses résolutions relatives au Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013
  • Adopter, dans le cadre de la Politique familiale, le plan d’action 2011-2012-2013 tel que déposé
  • Mandater le comité de gestion du camping afin de négocier les contrats de travail de Mme Chantal Jacob et M. Jean Lafontaine
  • Accepter le plan proposé par le MTQ concernant le réaménagement de la route 155 à la hauteur du terrain de camping jusqu’à la route 159
  • Des remerciements soient adressés à Mme Nathalie Lecomte pour le temps qu’elle a consacré à la Municipalité comme conseillère municipal et pour son grand dévouement

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1er décembre 2010 (ouvrir le document complet)
 
  • Ratifier les décisions (PV du 21-10-2010 résolutions 2010-10-036 à 2010-10-038 et le PV du 01-12-2010 résolutions 2010-12-039 à 2010-12-042 inclusivement) du comité de gestion du camping
  • Autoriser le renouvellement  de la cotisation annuelle à U.M.Q. pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 au montant de $68.36
  • Dépôt des déclarations des intérêts des membres du conseil de M. Guy Dessureault et de M. Robert Doucet Jr.
  • Nommer M. Robert Doucet Jr, maire suppléant jusqu’au 02 mars 2011
  • Nommer Mme Marlène Doucet, représentante du Conseil au sein du Réseau Biblio du Centre du Québec, de Lanaudière et de la Mauricie Inc ainsi que Mme Claudia Klaus comme responsable
  • Accepter les fondements de la Politique Familiale
  • Adopter les prévisions budgétaires 2011 de la Corporation au montant de 144 908$; la Municipalité mandate la Corporation de Transport Adapté Mékinac pour organiser le service de transport adapté en 2011 et adopte le montant de la cotisation 734.62$
  • Dépôt du rapport de l’inspecteur en environnement et bâtiment pour les permis du mois de novembre 2010
  • Accepter la demande de dérogation mineure pour le 1495, rue Principale tel que recommandé par le CCU
  • Demander à la Commission de la Toponymie du Québec de répertorier la partie du  chemin Joseph Saint-Aimant  qui est sur le territoire de la municipalité de St-Roch-de-Mékinac
  • Dépôt de l’inspecteur municipal pour les travaux du mois de novembre 2010
  • Accepter le compte rendu de la rencontre du 22 septembre 2010 avec le Ministère des Transports et le conseil municipal concernant la reconstruction de la route 155 dans la municipalité de St-Roch-de-Mékinac et de confirmer l’authenticité de son contenu
  • Demander à Hydro-Québec d’installer une lampe de rue afin d’améliorer la visibilité de l’entrée de la salle de l’Âge d’Or
  • Accepter les prévisions budgétaires 2011 de la Régie des Incendies de la Vallée du St-Maurice au montant de 336,397.87$
  • Concernant les comptes impayés, il est résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à prendre les mesures nécessaires et s’il y a lieu,  présenter les comptes 2009 et avant à la Cour municipale de la MRC de Mékinac pour collection
  • Déposer à la Cour municipale de la MRC de Mékinac pour vente pour taxes le compte portant le matricule
    6085-32-4178
  • Priorités développement 2011 – Plan de dévelop. et diversification; présenter à l’agence de Santé et des services sociaux de la Mauricie  et du Centre-du-Québec le projet au coût de $3807.68
  • Acceptation du calendrier 2011 des séances ordinaires du conseil municipal
  • Autoriser la fermeture du bureau municipal du 23 décembre 2010 au 03 janvier 2011 inclusivement

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13 décembre 2010, séance extraordinaire budget 2011 (ouvrir le document complet)
 
  • Accepter les prévisions budgétaires 2011 pour un montant des charges aux activités financières de fonctionnement totalisant $569 375
  • Accepter les prévisions budgétaires 2011 pour un montant des dépenses d’immobilisations aux activités financières d’investissements totalisant $539 863

 

 

Téléphone: 819 646-5635    /    Télécopieur: 819 646-5010
Courriel: st-roch@regionmekinac.com

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