INFORMATIONS

Les documents PDF peuvent être lus à l'aide du lecteur Adobe Reader.  Si vous ne l'avez pas, vous pouvez vous le procurer gratuitement et l'installer en cliquant sur ce lien: http://get.adobe.com/fr/reader/

BUDGETS

• Budget de fonctionnement pour l'année 2023 (PDF)
• Budget de fonctionnement pour l'année 2022 (PDF)
• Budget de fonctionnement pour l'année 2021 (PDF)
• Budget de fonctionnement pour l'année 2020 (PDF)
• Budget de fonctionnement pour l'année 2019 (PDF)

Haut de la page  

CONTRATS DE LA MUNICIPALITÉ

Pour voir la liste des contrats de la Municipalité de la Paroisse St-Roch-de-Mékinac, visitez :

Demandes de soumission:

• Contrat de déneigement 2020 - 2025:
  • https://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?Itemid=5965a933-b2ca-4d60-b53b-7f5c5facddb

• Fourniture et l'installation de quais flottants
• Document d'appel d'offres
• Bordereau de quantitée
• Carte de localisation

• Salle communautaire du camping:
• http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?Itemid=73de76a0-751f-4024-a903-b3497ecf73b8

• Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat

Haut de la page  

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE (documents pdf)

Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de la Paroisse St-Roch-de-Mékinac

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de la Paroisse St-Roch-de-Mékinac

Haut de la page  

RÈGLEMENTS

Voici certains règlements qui ont été mis en place (documents pdf):

• Règlement 024-2023 - Fixation des taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2023 et les consitions de leur perception
• Règlement 008A-2022 - Code d'éthique des élus
• Règlement 022-2022 - Taux des taxes et des tarifs ainsi que les conditions de leur perception
• Règlement 023-2022 - Rémunération, allocation et remboursement des dépenses des élus municipaux
• Règlement 021-2021 - Ententes relatives à des travaux municipaux
• Règlement 020-2021 - Gestion contractuelle
• Règlement 019-2021 - Règlement relatif au directeur général de la municipalité de la paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac
• Règlement 018-2021 - Attribution et l'affichage des numéros civiques
• Règlement 017-2020 - Taux des taxes et tarifs
• Règlement 016-2020 - Règlementation uniformisée de la SPA Mauricie concernant la garde d'animaux
• Règlement 015-2020 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
• Règlement 014-2020 - Rémunération, allocation et dépenses des élus municipaux
• Règlement sur les taxes municipales 2020
• Règlement 009-2016 sur un règlement d'emprunt autorisant la construction d'une salle communautaire au camping municipal
• Règlement 007-2018 sur les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2018 et les conditions de leur perception
• Règlement numéro 2015-03-001 sur l'utilisation de l'eau potable
• Règlement numéro 2008-06-05 sur la nuisance (bruit)
• Règlement numéro 2008-06-07 régissant la possession et la garde d'animaux
• Règlement numéro 2007-03-01 concernant les brûlages dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-
  Mékinac
• Règlement numéro 2016-01-001 concernant le traitement des élus

Haut de la page  

TAXES

Voici les dates de versements pour les taxes pour l'année civile en cours

Note : Pour avoir le privilège des versements, il faut obligatoirement respecter toutes les dates de versements sinon un taux d'intérêt de 10 % et une pénalité de 5 % sont imposés au solde du compte.

LES MODES PAIEMENTS AUTORISÉS À LA MUNICIPALITÉ

• Argent comptant
• Chèque
• Desjardins
• Virement Interact

Le virement Interact est pour les membres des autres institutions financières. Il est possible de faire le paiement de votre compte de taxe via le courriel de la municipalité : st-roch@regionmekinac.com

La question de sécurité est "facture"

La réponse à la question de sécurité est "paiement"

Évaluation de la propriété

Haut de la page