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AVIS PUBLICS


 

2024-06-21 Séance extraordinaire du conseil municipal mercredi le 26 juin à 19h00.
2024-04-29 Annonce d'élection au poste de conseiller ou conseillère #3
2024-04-16 Règlement #012-UR-2024 - Demande de référendum

Second projet de règlement #012-UR-2024 adopté le 10 avril.

2024-03-07
2024-03-07
2024-02-21 - Formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale

- Formulaire de procuratuion pour copropriétaires

2024-02-14 Voici le nouveau dépliant qui donne de l'information sur les taxes, les animaux de compagnie, la collecte des déchets, etc. CLIQUEZ ICI POUR LE TÉLÉCHARGER
2024-01-24 Numéro d'urgence pour rejoindre l'aide aux sinistrés de la Croix-Rouge
2024-01-10 Séance du conseil municipal le mercredi 14 février à 19h00
2024-01-04 Calendrier de collecte des ordures et du recyclage 2024
2023-12-13 Certificat de publication concernant l'adoption du programme triennal
2023-12-13 Avis de présentation et d'adoption du budget 2024

Certificat de publication

2023-12-13
2023-11-08 Fermeture de la côte de la rue Principale jusqu'au printemps 2024
2023-10-03 Rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024, 3e exercice financier du rôle triennal
2023-09-21 Demande de participation à référendum concernant les maisons de tourisme / résidences de tourisme, règlement 010-UR-2023
2023-09-21 Le bureau municipal sera fermé le lundi 9 octobre
2023-08-29 Avis public concernant une dérogatioin mineure relative à l'immeuble 3 du chemin du Lac Vlimeux
2023-08-01 Changement de la date d'assemblée de consultation publique pour l'adoption du 1er projet de règlement 0010-UR-2022 concernant les zones de maisons de tourisme. L'assemblée aura lieu le 09 août à 18h30.
2023-07-11 Premier projet de règlement 001-UR-2022 concernant les zones où les maisons de tourisme seront acceptées
2023-07-04 Publication du règlement 006-UR-2023 sur la démolition d'immeuble

Publication du règlement 007-UR-2023 sur l'émisson de permis et certificats

Publication du règlement 008-UR-2023 sur la transformation ou la modification d'un conteneur

Publication du règlement 009-UR-2023 sur le zonage relatif aux élevages urbains

2023-06-21 Fermeture du bureau municipal le lundi 26 juin pour la fête de la St-jean-Baptiste et le lundi 3 juillet pour la fête du Canada
2023-06-01 L'interdiction en vigueur pour pratiquement l'ensemble des régions du Québec vaut pour les feux faits en forêt ou à proximité de la forêt, les feux d'artifice, les lanternes volantes et tout instrument produisant des flammèches.

Les foyers extérieurs au gaz propane ou à l'éthanol ne sont pas ciblés par l'interdiction des feux à ciel ouvert, car ils ne produisent pas d’étincelles.

Cliquer ici pour plus d'informations

2023-05-23 Certificat de conformité pour les règlements 007-UR-2023 et 009-UR-2023
2023-05-23 Calendrier mis à jour pour les 3 collectes
2023-05-11 Distribution d'arbres samedi le 13mai 2023
2023-05-08 Avis important à tous les propriétaires concernés par l’inventaire du patrimoine bâti de la MRC de Mékinac
2023-05-06 Cueillette des ordures ménagères et du recyclage pour le mois de Mai
2023-05-04 Publication du règlement 025-2023 sur l'utilisation de l'eau potable
2023-05-01 Certificats de conformité pour les règlements 006-UR2023 et 008-UR2023
2023-04-17 Projet de règlement #025-2023 modifiant le règlement de l'utilisation de l'eau potable
2023-04-17 Projet de règlement #026-2023 modifiant le règlement concernant le branchement à l'aqueduc
2023-04-03 Résultat de l'élection au poste de conseiller #5
2023-03-27 Avis Public - Demande de dérogation mineure pour le 2151 Route Ducharme
2023-03-06 Avis Public - Séance d'information concernant le bac brun le 26 avril 2023
2023-03-03 Avis Public - Transport de bois sur le chemin du Domaine de la Colonie
2023-03-03 Avis Public - Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 009-UR-2023
2023-03-01 Avis Public - Élections du 26 mars 2023; liste électorale et conditions pour voter
2023-03-01 Avic Public - Élection le 26 mars 2023 au poste de conseiller #5
2023-02-09 Avis Public - Publication du règlement 024-2023 sur les taux des taxes et tarifs pour l'année 2023
2023-02-08 Envoi des comptes de taxes pour 2023
2023-02-07 Avis Public concernant les projets de règlements 006-UR-2023, 007-UR-2023 et 009-UR-2023
2023-02-07 Projet de règlement no. 009-UR-2023 modifiant le règlement de zonage no. 2015-07-003
2023-02-07 Règlement no. 007-UR-2023 - Émission des permis et certificats
2023-02-07 Projet de règlement no. 006-UR-2023 - Démolition d'immeubles
2023-02-07 Projet de règlement no. 008-UR-2023 modifiant l’article 12.1 du règlement de construction 2015-07-004
2023-02-07 Règlement 024-2023 - Fixation des taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2023 et les consitions de leur perception
2023-02-06 Avis Public - Avis d'élection sur le poste de conseillère / conseiller #5
2023-02-03 Avis Public - Adoption du règlement sur les taxes et tarifs 2023
2022-12-21 Avis Public - Fermeture du bureau municipal pour la période des Fêtes
2022-12-19 Avis Public - Présentation et adoption des prévisions de revenus et charges 2023
2022-12-19 Avis Public - Adoption du programme triennal d'immobilisations
2022-12-19 Avis Public - Dépôt du rapport financier 2021 ainsi que du vérificateur externe
2022-12-19 Avis Public - Publication du règlement 021-2021 concernant des travaux municipaux
2022-12-08 Calendrier des séances du conseil pour l'année 2023
2022-11-03 Avis de publication du règlement #004D-UR-2022
2022-10-21 Le 15 novembre prochain, une unité mobile sera à St-Roch de Mékinac pour une journée de vaccination. Cliquer pour voir les détails
2022-10-04 Présentation du projet de règlement 008A-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
2022-09-14 Présentation le 5 octobre 2022 pour adoption du règlement 008A-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-09-08 Avis Public - Premier projet de règlement 004D-UR-2022 modifiant des dispositions du règlement de zonage 2015-07-003
2022-09-08 Avis Public - Second projet de règlement 004D-UR-2022 modifiant des dispositions du règlement de zonage 2015-07-003
2022-09-08 Avis Public - Demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 004D-UR-2022
2022-08-12 Certificat de conformité pour les Règlement #004B-UR-2022 et #004C-UR-2021 modifiants le règlement de zonage
2022-08-04 Avis public - Adoption du 1er règlement 004D-UR-2022 concernant les maisons de tourisme
2022-08-02 Avis public relatif à des demandes de dérogations mineures relativement à l'immeuble sis au 777 rue Mongrain
2022-07-12 Avis de publication des règlements 004B-UR-2022 et 004C-UR-2021

Certificat de conformité des règlements 004B-UR-2022 et 004C-UR-2021

2022-06-30 Avis public - Règlement 004C-UR-2021 approuvé par les personnes habilitées à voter, certificat de la greffière
2022-06-30 Avis de publication du règlement 004A-UR-2022

Certificat de conformité du règlement 004A-UR-2022

2022-06-21 Avis Public - Demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 004C-UR-2022
2022-06-02 Avis public pour une assemblée publique d'information concernant le règlement 004C-UR-2022
2022-06-02 Avis public pour une demande de participation à un référendum concernant le règlement 004B-UR-2022 concernant les maisons et résidences de tourisme
2022-05-24 Adoption du règlement 004A-UR-2022
2022-05-17 Certificat de conformité du règlement 003-UR-2021
2022-05-16 Demande de dérogation mineure pour le 797 rue Mongrain
2022-05-04 2e projet de règlement numéro 004A-UR-2022 modifiant des dispositions du règlement de zonage numéro 2017-07-003
2022-05-10 Avis Public - Demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 004A-UR-2022
2022-05-10 Avis public - Adoption du 1er règlement 004B-UR-2022 concernant les maisons de tourisme

Projet du règlement 004B-UR-2022 concernant les maisons de tourisme

2022-04-07 AVIS À TOUTE LA POPULATION

Suite à l’assemblée publique du 6 avril dernier : toutes les personnes intéressées par la location à court terme d’une propriété, veuillez prendre note que vous avez jusqu’au 11 avril pour formuler votre demande à
inspecteurst-roch@regionmekinac.com

Merci!

Véronique Baril
Inspectrice en bâtiment et environnement

2022-01-14 Avis public sur la publication du règlement 2021-07-006
2022-03-30 AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de Règlement numéro 003-UR-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-07-003.
2022-03-22 Avis Public - Adoption du premier projet de règlement 004A-UR-2022
2022-02-28 Avis Public - Conformité du schéma d'aménagement
2022-02-10 Avis Public - Demande de participation à un référendum concernant le règlement 004-UR-2021

Deuxième projet modifiant les grilles des spécifications de plusieurs zones du règlement de zonage 2015-07-003

2022-02-09 Avis Public - Présentation pour adoption du règlement 2021-07-006
2022-02-09 Avis public - Adoption du règlement d'urbanisme 001-UR-2021
2022-02-09 Avis Public - Publication du règlement 002-UR-2021
2022-02-09 Avis Public - Adoption du règlement 2021-07-003
2022-02-09 Avis Public - Publication du règlement 005-UR-2021
2022-02-06 Avis public - Publication du règlement 022-2020 concernant le taux des taxes et des tarifs aini que les conditions de leur perception
2022-02-06 Avis public concernant le règlement 023-2022
2022-02-03 Certificat de conformité du règlement 021-2021
2022-02-03 Avis public adressé aux personnes intéressées à participer à un référendum sur le projet de règlement 003-UR-2021
2021-11-26 Rôle général de perception des taxes municipales
2021-11-26 Adoption du règlement 021-2021
2022-01-04 Avis public sur l'adoption des prévisons des revenus et charges 2022
2021-12-14 Avis public est donné par Mme Sylvie Genois qu'il y aura présentation et adoption, par le conseil, du programme triennal d'immobilisations pour les années 2022, 2023 et 2024 lundi le 20 décembre 2021, à 11h00, à la salle du conseil située au 1216 rue Principale à Saint-Roch-de-Mékinac.

Document officiel de l'avis public.

2021-12-01 Liste officielle des membres du conseil
2021-11-07 Résultat des élections municipales
2021-11-02 2ème projet de règlement #2021-07-006 remplaçant le règlement #2016-07-006 – Règlement relatif aux permis et certificats
2021-10-29 2e projet de règlement de zonage No 2021-07-003
2021-10-29 Avis public - Publication du règlement No 021-2021
2021-09-23 Avis public - Demande de participation à un référendum pour le règlement 2021-07-003 modifiant le règlement de zonage 2015-07-003
2021-09-23 Avis public pour l'adoption des règlements 004-UR-2021, 003-UR-2021 et 002-UR-2021
2021-09-23 Avis public pour les postes ouverts en vue des élections du 07 novembre 2021
2021-09-17 Avis public concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024
2021-09-03 Publication du règlement #021-2021
2021-08-24 Avis public pour l'adoption du règlement 020-2021 pour des ententes relatives à des travaux municipaux conformément aux dispositions de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme sur le territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-Mékinac
2021-08-17 Avis d'assemblée publique concernant le projet de règlement 2021-07-003
2021-07-07 Publication du règlement No 020-2021 relatif à la gestion contractuelle
2021-06-02 Premier projet de règlement 2021-07-003 modifiant le règlement zonage numéro 2015-07-003 (nouvelle version)
2021-06-02 1er projet de règlement no: 001-UR-2021 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 2015-07-003
2021-06-17 Premier projet de règlement 2021-07-006 modifiant le règlement relatif à l'émission des permis et certificats numéro 2015-07-006
2021-06-02 Vente d'un terrain rue Marchand
2021-06-07 Adoption du règlement #020-2021, Règlement sur le gestion contractuelle
2021-05-18 Dérogation mineure pour le 2111 Rte Ducharme
2021-05-14 Consultation écrite sur les règlements # 2021–07-003; # 2021-07-006 et # 001-UR-2021 modifiant le règlement de zonage # 2015-07-003 et le règlement relatif à l'émission des permis et certificats # 2015-07-006
2021-04-14 Avis public relatif à la demande de dérogation mineure pour le lot 4 526 156, Route Ducharme
2021-04-08 Avis de publication du règlement 019-2021 sur le règlement relatif au directeur général de la municipalité de la paroisse de St-Roch-de-Mékinac
2021-03-09 Avis de publication du règlement 018-2021 sur l'attribution des numéros civiques
2021-01-26 Avis concernant le rôle général de perception des taxes pour l'année 2021
2021-01-14 Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2021 et les conditions de leur perception
2020-12-22 Présentation et adoption du budget 2021
2020-12-22 Calendrier des séances du conseil 2021
2020-10-21 Dérogations mineures pour le 1515 Val Mékinac
2020-05-22 Dérogations mineures pour le 1515 Val-Mékinac
2020-05-22 Dérogations mineures pour le 1515 Val-Mékinac et 1495 Principale
2020-04-06 Projet de règlement No 016-2020, règlementation uniformisée de la SPA Mauricie
2020-04-01 Règlement 015-2020, Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPP)
2020-03-04 Avis de publication du règlement 014-32020 sur la rémunération des élus municipaux

(Règlement 014-2020 - Rémunération, allocation et dépenses des élus municipaux)

2019-12-04 Calendrier des séances du conseil 2020
2018-12-17 Taux des taxes et des tarifs pur l'exercice financier 2019 et les conditions de leur perception
2018-12-06 Calendrier des séances du conseil 2019
2018-10-04 Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
2018-10-04 Règlement 009-2018, règlement d'emprunt pour la construction d'une salle communautaire au camping municipal
2018-05-09 Demande de participation à un referendum
2015-07-08 Modification au plan d'urbanisme
2014-03-05 Adoption du règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2014-02-13 Avis de perception du rôle 2014
2013-11-03 Avis public d'élections
2013-09-24 Rôle d'évaluation foncière de 2e année du cycle triennal
2013-05-07 Règlement 2013-05-01, règlement d'emprunt de $100,000 pour la nouvelle bâtisse d'accueil du camping municipal
   

 

 

 

 

Téléphone: 819-646-5635    /    Télécopieur: 819-646-5010
Courriel: st-roch@regionmekinac.com

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